Coliving et Coworking : structurer juridiquement votre projet

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

Le Coliving et le Coworking sont des secteurs en pleine expansion. Ces alternatives aux modalités traditionnelles d'utilisation des espaces soulèvent des problématiques spécifiques qui imposent de mettre en place des schémas contractuels adaptés.

En plus des sujets classiques (acquisitions ou locations ; aménagements ou constructions), le Coliving et le Coworking impliquent de tenir compte d'autres contraintes légales et réglementaires : changement d'usage ou de destination, rachat de commercialité, transformation de bureaux en logement, autorisation de sous-louer, établissements recevant du public, etc.

Par ailleurs, l'offre contractuelle proposée aux clients peut être diverse (prestations de services, baux d'habitation, baux commerciaux, locations de courte durée, bail mobilité) et oblige de s'intéresser aux statuts d'ordre public , susceptibles de s'appliquer et auxquels il n'est pas possible de déroger.

Notre équipe d'avocats et d'experts juridiques immobiliers est en mesure de vous assister tout au long de votre projet afin de déterminer et mettre en place le schéma contractuel adéquat pour exercer votre activité et mettre les locaux à dispositions de vos clients.

Notre approche :

• Accompagnement juridique dans l'élaboration du business plan
• Structuration du projet afin d'en assurer la conformité légale et règlementaire 
• Assistance dans la négociation et la rédaction des contrats pour obtenir la jouissance du local et y réaliser les travaux souhaités 
• Mise en place des offres contractuelles proposées aux clients.