Construction : comment encadrer juridiquement votre projet

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Un panel de contrats s'offre à vous. Déterminer celui ou ceux qui répondront à vos besoins implique de vous interroger sur l'ampleur des travaux et sur votre capacité, en interne, à les suivre.

Marché de travaux, contrat de promotion immobilière ou même vente ou bail en l'état futur d'achèvement sont des outils juridiques à votre disposition afin de structurer contractuellement votre projet, qu'il s'agisse de construction, rénovation, embellissement, aménagements intérieurs. Toutefois, si vous ne disposez pas d'une équipe dédiée au suivi de ce projet ou pas suffisamment expérimentée sur ce type de mission, le recours à un maître d'œuvre, à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ou à un maître d'ouvrage délégué (MOD) peut s'avérer opportun.

Notre approche :

• En amont, une réflexion sur le montage juridique le plus opportun et éventuellement un accompagnement lors de l'audit du bâtiment existant ou du terrain
• Lors de la régularisation des différents contrats, une assistance dans la rédaction, la revue ou la négociation des projets 
• Tout au long du chantier, un suivi afin de vous assurer du respect des clauses contractuellement prévues (causes légitimes de retard de livraison, obligations d'information, accord sur les travaux modificatifs) 
• Lors de la livraison, une vérification que les relations entre les parties sont bien apurées (suivi des réserves, arrêté des comptes, obtention de l'attestation de non-contestation de la conformité)
• Après la réalisation des travaux, une assistance en cas de désordres impliquant la mise en jeu des assurances de construction (parfait achèvement, bon fonctionnement, dommage-ouvrage, décennale) ou la responsabilité contractuelle des sociétés intervenues dans l'opération.

Nos avocats, répartis sur toute la France, interviennent sur l'ensemble des problématiques juridiques en matière d'immobilier, notamment en droit de la construction et de l'urbanisme.