Contrôles et contentieux de la concurrence

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Le participant à une entente qui la dénonce est exonéré d'amende. Le travail des autorités s'en trouve facilité. Les infractions au droit de concurrence conduisent à de lourdes sanctions financières et ternissent l'image des entreprises mises en causes.

Dans certains cas, leurs dirigeants peuvent être sanctionnés personnellement. Aujourd'hui, ces risques sont renforcés par trois nouveaux facteurs :

• les contentieux privés menés par les concurrents, les fournisseurs et les clients pour obtenir des dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence se multiplient
• le développement de la transparence et des droits d'alerte augmente sensiblement les probabilités de découverte de l'infraction en dehors de toute maîtrise de l'entreprise
• les entreprises de toutes tailles sont concernées, y compris au titre des « pratiques anticoncurrentielles locales ».

En cas de déclenchement d'une procédure à l'encontre de votre entreprise, vous devez pouvoir être assisté efficacement dès le début d'une éventuelle perquisition et jusqu'à l'issue de toute la procédure contentieuse afin de défendre effectivement vos droits et de gérer efficacement votre communication. Symétriquement, lorsqu'un fournisseur, un client ou un concurrent de votre entreprise commet une infraction au droit de la concurrence, vous pouvez demander l'indemnisation de votre préjudice devant les juridictions compétentes.

Notre savoir-faire nous permet de vous accompagner sur tous ces aspects. Grace à notre maillage territorial et à notre réseau en France et à l'étranger, nous pouvons intervenir dans les meilleurs délais là où vous en avez besoin et traiter vos problématiques transnationales. Notre proximité avec les experts financiers, sectoriels et évaluation d'EY vous offre une combinaison de compétences, pour vous assister de manière complète, dans le respect du secret professionnel.