Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information

Juridique

Notre équipe d’avocats vous accompagne dans vos problématiques de droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information. Découvrez notre approche.

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Vos actifs immatériels sont les principaux leviers de croissance de votre entreprise. Qu’ils se manifestent à travers vos innovations, votre créativité, vos données, votre savoir-faire ou votre marque, ils sont au cœur de vos projets et doivent ainsi être au cœur de votre stratégie.Vos actifs immatériels méritent une politique de protection et de valorisation cohérente, efficace, agile et créative, qui s’adapte au monde dans lequel vos actifs évoluent.

Les silos d’hier laissent progressivement leur place à l’innovation collaborative, aux « open labs », à l’intelligence collective. Avec le développement exponentiel des réseaux et la digitalisation des espaces de travail, des contributeurs de pays différents, de statuts différents, collaborent à des projets communs.

Aussi, la mise en œuvre d’une stratégie de sécurisation adaptée de vos actifs incorporels nécessite tout à la fois :

  • une expertise de pointe en droit de l’immatériel (propriété intellectuelle, droit de l’informatique et des nouvelles technologies), en France et à l’étranger ;
  • une compréhension des outils, technologies et modèles économiques émergents (la blockchain et les cryptomonnaies, l’intelligence artificielle, la cybersécurité etc.) ;
  • une prise en compte globale des enjeux qui entourent la gestion des incorporels (notamment en droit du travail, droit des sociétés, droit fiscal, prix de transfert, droit de la consommation, droit des données personnelles, droit du commerce électronique etc.).

Notre équipe d’avocats en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information est la mieux à même de vous accompagner sur toutes ces problématiques. Nous avons notamment su allier nos compétences aux talents des autres lignes de services pour satisfaire au mieux les besoins de nos clients.

Ainsi, nous travaillons régulièrement en collaboration avec nos équipes d’avocats en droit fiscal, en prix de transfert, en droit social ou en droit des sociétés, et, au-delà, avec les experts EY en gestion des risques, sécurité informatique, stratégie digitale, évaluation et transactions.

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats 

  • Identification des actifs incorporels et élaboration de stratégies de protection

    • Analyse de chaînes de droits de propriété intellectuelle ;
    • Stratégies internationales de protection des innovations collaboratives ;
    • Négociation et rédaction de contrats d’acquisition ou de cession de droits, de licences etc. ;
    • Stratégies d’acquisition des droits et de rémunération des créations et inventions de salariés et/ou de prestataires ;
    • Elaboration de stratégies nationales et internationales de défense des actifs incorporels et contentieux et précontentieux (propriété intellectuelle, droits de la personnalité, droit de la presse, droit du commerce électronique etc.) ;
    • Accompagnement pour la souscription de polices d’assurances sur le risque incorporel (ex : diligences erreurs & omissions pour permettre l’assurabilité d’œuvres audiovisuelles).

     

  • Technologies de l’information

    • Droit de l’informatique et du commerce électronique ;
    • Revue, négociation et rédaction des contrats informatiques (développement, maintenance, infogérance et cloud computing, hébergement, intégration etc.) ;
    • Gestion opérationnelle de projets informatiques ;
    • Contract management ;
    • Autres technologies de l’information (blockchain, réseaux sociaux, smart contracts etc.) ;
    • Revue, négociation et rédaction des contrats du commerce électronique (CGV/CGU, mentions légales, politique de confidentialité, etc.) ;
    • Conseils et consultations sur la règlementation applicable aux services en ligne (responsabilité hébergeurs/éditeurs de services en ligne, directeur de publication, plateformes numériques etc.) ;
    • Projets liés aux procédés de dématérialisation (signature électronique, certification, horodatage etc.

     

     

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