2 min de temps de lecture 14 mars 2024
Athlète féminine en train de courir

Livre blanc : droit des marques dans le domaine du sport

Auteurs
Yaël Cohen-Hadria

Avocate Associée, Département IP/IT/Data Protection, France

Yaël co-anime la gestion des activités de droit du numérique, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

Brice Lepagnot

Avocat – Senior Manager, en droit des affaires – EY Société d’Avocats, Bordeaux, France

Brice Lepagnot est Avocat depuis 2013 en droit des affaires. Il exerce au sein du Département IP/ IT/ Data d’EY Société d’Avocats, tant en conseil qu’en contentieux sur ces problématiques.

2 min de temps de lecture 14 mars 2024
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A quelques mois des Jeux olympiques de Paris, les enjeux sont particulièrement forts. Les réponses que nous proposons dans ce livre blanc permettent de naviguer entre marque notoire, image du sportif, signe « connu » ou entre la validité de la marque qu’une entreprise peut ambitionner de déposer.

Au sommaire de ce livre blanc :

  • Le visage d’un sportif peut-il constituer un signe distinctif protégeable à titre de marque ?
  • Nom d’un sportif déposé à titre de marque : par quels moyens un tiers peut-il remettre en cause la validité d’une marque enregistrée (dépôt frauduleux, déchéance pour défaut d’usage, etc.) ?
  • Stratégie de protection de son signe distinctif : quelles étapes et quel calendrier dois-je anticiper pour le dépôt de ma demande d’enregistrement de mon signe à titre de marque ?
  • Le signe que j’utilise est « connu » mais non déposé à titre de marque dans le domaine du sport, dans quelle mesure ce signe peut-il tout de même bénéficier d’une protection par le droit des marques ?
  • Un tiers reproduit un signe similaire ou identique à ma marque sans mon autorisation, quelles actions puis je mettre en œuvre afin de défendre mes droits ? Quelles limites dois-je anticiper ?
  • L’ambush marketing : dans quelle mesure, une société peut-elle « profiter » de la notoriété d’une compétition sportive, telle que les Jeux Olympiques de Paris 2024, pour s’y associer et communiquer sur son activité et ses produits et services ?

Les marques sont des actifs immatériels protéiformes dont l’exploitation peut s’adapter et varier en fonction des actualités et des secteurs d’activité qu’elles recouvrent. Ainsi, les méthodes employées pour déposer et exploiter une marque dans le luxe diffèrent avec celles utilisées dans les autres secteurs de l’économie comme la grande distribution, l’automobile ou encore, pour ce qui nous intéresse aujourd’hui, le sport.

En effet, dans ce secteur en particulier, les interrogations sont nombreuses et concernent aussi bien l’exploitation du droit à l’image des sportifs que l’intervention de l’intelligence artificielle, la coloration d’une marque aux couleurs d’un événement ou encore l’identité visuelle au travers de l’ambush marketing. Savoir valoriser ses marques constitue donc un atout fort pour les entreprises.

L’objet de ce livre blanc est de partager les réponses aux très nombreuses questions qui nous sont régulièrement posées en droit des marques dans le domaine du sport.

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Ce qu'il faut retenir

Déposer une marque n’est pas anodin. Dans le secteur du sport les enjeux sont forts et il est essentiel de bien analyser la stratégie de gestion des actifs immatériels avant de se lancer dans un dépôt malheureux. Avec l’engouement pour les Jeux Olympiques Paris 2024, les questions se multiplient et la créativité des services marketing et commerciaux a peu de limites. Les réponses proposées dans ce Livre Blanc permettent de vous accompagner dans votre stratégie. A très vite !

A propos de cet article

Auteurs
Yaël Cohen-Hadria

Avocate Associée, Département IP/IT/Data Protection, France

Yaël co-anime la gestion des activités de droit du numérique, de protection des données personnelles et de propriété intellectuelle.

Brice Lepagnot

Avocat – Senior Manager, en droit des affaires – EY Société d’Avocats, Bordeaux, France

Brice Lepagnot est Avocat depuis 2013 en droit des affaires. Il exerce au sein du Département IP/ IT/ Data d’EY Société d’Avocats, tant en conseil qu’en contentieux sur ces problématiques.

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