Droit des services financiers

Alors que la réglementation financière ne cesse de prendre de l’ampleur, l’approche intégrée et pluridisciplinaires d’EY guide les entreprises dans ce labyrinthe juridique. Un degré de conformité élevé protège non seulement les entreprises contre les risques réglementaires mais leur permet également de tirer parti de nouvelles opportunités.

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L'accompagnement d’EY

Nos équipes juridiques sont au service des banques nationales et internationales, des courtiers en valeurs mobilières, des assureurs, des gestionnaires d’actifs, des sociétés financières ainsi que des caisses de retraite dans les secteurs de la banque, des marchés de capitaux, de la gestion d’actifs et des assurances. Elles accompagnent ces organisations en couvrant un large éventail de problématiques concernant les transactions, le développement de produits, l’aspect juridique, la réglementation, la conformité ou encore la structure. Nos équipes interviennent également auprès d’autorités réglementaires, d’organismes supranationaux, de gouvernements et d’organismes publics. Par ailleurs, elles collaborent activement avec des organisations de marché afin de développer la documentation, les politiques et les bonnes pratiques.

Nos équipes juridiques proposent des services de consultation sur toutes les questions juridiques et réglementaires, sur la gestion des risques, sur l’application ainsi que sur la conformité dans différentes juridictions.

Nos équipes juridiques conseillent les entreprises de services conseil sur :

  • la législation relative à la surveillance ;
  • le droit bancaire et le droit des marchés de capitaux ;
  • le droit des assurances ;
  • la gouvernance d’entreprise ;
  • la confidentialité des données et le secret bancaire ;
  • Conformité
  • Externalisation
  • la blockchain, la technologie du grand livre distribué et les crypto-actifs ;
  • la FinTech et la RegTech ;
  • Droit des sociétés et droit commercial
  • les opérations et les services managés juridiques ;
  • les transactions ainsi que l’audit en matière juridique, réglementaire et de conformité ;
  • les enquêtes.
     

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