Gestion de la sécurité de vos produits

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​Que vous soyez fabricant, importateur ou distributeur de produits (notamment destinés aux consommateurs), la gestion de la sécurité de vos produits est fondamentale pour votre activité.
En cas de risque avéré, les conséquences peuvent être multiples (financières, réputationnelles mais également humaines) et significatives. Les professionnels étant soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité, il est donc important d'anticiper ces risques afin d'être en mesure de faire face à tout moment à un éventuel incident.

Toute entreprise doit donc :

S'assurer, en amont, qu'elle dispose des outils adéquats :

• existence d'une cellule de crise : audit de son fonctionnement et des procédures en place
• revue des clauses contractuelles en matière de responsabilité produit / rappel produit / qualité produit (process, coût, responsabilités)
• formation des équipes (notamment qualification du risque de sécurité selon la méthodologie européenne des lignes directrices).

Traiter, rapidement, tout incident sécurité produit :

• procédure de retrait / rappel avec, éventuellement, notification aux autorités compétentes (coordination avec les différents pays impliqués, suivi auprès des autorités), information des clients / consommateurs
• gestion des contrôles inopinés des autorités.
  

Gérer les réclamations / litiges :

• réclamations clients (gestion centralisée des mailings clients, déclinaison des courriers en fonction de la clientèle, suivi et traitement)
• gestion des litiges sériels devant les juridictions (notamment responsabilité du fait des produits défectueux).

Notre savoir-faire technique, notre approche pluridisciplinaire et l'appui, le cas échéant, de notre réseau mondial d'avocats, vous apporteront des solutions opérationnelles adaptées que ce soit en amont, dans la mise en place de procédures internes et la rédaction de vos contrats, pendant la gestion de l'incident ou pour vous accompagner en cas de contentieux.