Mise en place d’un dispositif d’intéressement

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

Toute entreprise, quels que soient son effectif, son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un dispositif d'intéressement éligible à un régime social et fiscal favorable sous réserve de respecter la condition préalable suivante : satisfaire aux obligations qui lui incombent en matière de représentation du personnel (un comité social et économique doit par exemple être créé si l'effectif est supérieur à 11 salariés).

L'intéressement peut être mis en place au niveau d'une entreprise, d'une Unité Economique et Sociale (UES) ou d'un groupe d'entreprises. Il vise à apporter un complément à la rémunération des salariés en fonction des résultats et/ou des performances de l'entreprise, l'entreprise et le salarié bénéficiant alors d'avantages sociaux et fiscaux.

La formule de calcul peut ainsi s'appuyer sur les résultats (indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité économique et financière tel que bénéfice fiscal, comptable ou d'exploitation …) ou sur les performances (contribution des salariés à la croissance et au atteinte d'objectifs tels que la qualité, la sécurité …) ou sur les deux types de critères. L'accord peut prévoir des variations possibles des modalités de calcul par établissements ou par unité de travail. La mise en place, en parallèle, d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) permet aux salariés de bénéficier d'avantages fiscaux supplémentaires

Par sa plus grande flexibilité au regard des critères susceptibles d'être retenus, la mise en place d'un accord d'intéressement permet de pallier les aléas auxquels le régime de la participation légale peut se trouver confronté et des techniques de jumelage des deux régimes peuvent vous permettre d'atteindre plus facilement vos objectifs de motivation de vos talents.

Point particulier à noter : si un accord d'intéressement a déjà été mis en œuvre, la conclusion d'un accord de participation dans une entreprise qui franchit le seuil de 50 salariés ne devient obligatoire qu'après l'expiration de la durée pour laquelle l'intéressement a été négocié.

Nos équipes vous aident à articuler ce dispositif d'épargne salariale avec les autres éléments de rémunération existants (rémunération de base, variable, régime de la participation légale…), à déterminer la formule la plus adaptée à votre stratégie d'entreprise, et vous assistent dans les différentes phases de sa mise en œuvre.