Producteurs : assurez l’exploitation de vos films à l’international

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​L'exploitation de films à l'étranger peut nécessiter la souscription de polices d'assurances professionnelles spécifiques, dites « erreurs et omissions ». Ces polices d'assurances, distinctes de l'assurance de production, couvrent les producteurs délégués et les personnes désignées comme bénéficiaires contre les risques juridiques, dans l'hypothèse où l'exploitation du film porterait atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers.

Aujourd'hui, ce type d'assurances est exigé en cas d'exploitation dans certains territoires tels que les Etats-Unis ou le Canada. Par ailleurs, les distributeurs requièrent de plus en plus des producteurs délégués la souscription d'assurances « erreurs et omissions » quels que soient les territoires d'exploitation concernés.

Les compagnies d'assurance qui proposent ce type de couverture exigent, en amont, que l'intégralité de la chaîne de droits ait été sécurisée et validée par un cabinet d'avocats.
Notre équipe d'avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle vous accompagne dans l'obtention de ces polices d'assurance. Notre réseau international nous permet de coordonner des missions à l'international, tout en vous assurant un point de contact unique.

Notre démarche est la suivante :

1. Workshop avec le producteur délégué sur la nature du projet (documentaire, fiction du réel, adaptation d'une œuvre préexistante, etc.)
2. Revue des principaux contrats relatifs au film, au fur et à mesure de leur disponibilité, et notamment :

• Les contrats de coproduction et de préachat
• Les contrats de distribution et de ventes internationales
• Les contrats d'adaptation, de scénario, de participation à l'écriture
• Les contrats conclus avec le réalisateur et les créateurs graphiques
• Les contrats de musique originale et préexistante (+ cue sheet)
• Les contrats conclus avec les artistes interprètes
• Les contrats éventuellement conclus avec des tiers pour l'incorporation d'œuvres préexistantes (extraits audiovisuels, audio, etc.)
• Les contrats de réalisation du making-of
• Les contrats éventuellement conclus avec des tiers pour l'utilisation de leur image ou d'éléments de leur personnalité
• Les contrats de merchandising
• Les contrats antérieurement conclus autour du projet et résiliés
• Les protocoles d'accords transactionnels éventuellement conclus sur le film avec des tiers.

3. Collecte et analyse du Title Report et Copyright Report du Film. Le cas échéant, obtention d'un statut des Copyright Registrations de l'œuvre adaptée auprès du US Copyright Office.

4. Analyse du scénario, des rushes film, ainsi que des crédits génériques de début et de fin du film et des crédits affiches.

5. Analyse des réclamations de tiers et contentieux en cours relatifs au film.

Au fur et à mesure de l'évolution de nos travaux, nous vous communiquerons notre rapport d'étape synthétique (red flag) mis à jour, avec notre analyse, nos recommandations et nos demandes d'informations complémentaires et négocierons la meilleure police d'assurance avec votre courtier. Au terme de notre audit, nous vous remettrons le formulaire E&O complété avec ses pièces jointes (title report/copyright report), un rapport définitif sur les problématiques relevées et une note d'accompagnement sur notre en-tête à l'attention des assureurs. Tout au long du processus de négociation de la police d'assurance, nous échangeons avec votre courtier pour tout document ou information complémentaire qui pourrait lui être nécessaire.