Protection de vos investissements internationaux en Afrique
Nous assistons les entreprises françaises afin que leurs investissements à l'étranger, notamment en Afrique et en Asie
L'accompagnement d'EY Société d'Avocats
Nous assistons les entreprises françaises afin que leurs investissements à l'étranger, notamment en Afrique et en Asie, bénéficient de la meilleure protection juridique possible.
En lien avec nos équipes fiscales et nos bureaux locaux, nous structurons votre investissement en fonction des garanties nationales et internationales disponibles dans le pays hôte afin que vous bénéficiez :
- D'un traitement juste et équitable ;
- Du traitement de la nation la plus favorisée
- D'une sécurité pleine et entière
- Du libre transfert des capitaux
- D'une indemnisation rapide en cas d'expropriation
- D'un accès à l'arbitrage international.
Afin de sécuriser les investissements particulièrement importants, nous pouvons également vous accompagner pour négocier des accords d'établissement afin de fixer les conditions fiscales, douanières et de protection de l'investissement ad hoc.
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