S’implanter en Nouvelle-Calédonie

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​Vous êtes un groupe français ou étranger souhaitant s'implanter en Nouvelle-Calédonie, développer des activités ou y réaliser des marchés ponctuels.

La structuration d'un investissement en Nouvelle-Calédonie requiert une bonne connaissance :

• des enjeux juridiques compte tenu en particulier de la nécessité éventuelle d'obtenir un agrément préalable de l'autorité compétente en cas notamment de fusion, prise de contrôle d'une entreprise existante ou création d'une entité commune ou d'opération concernant un magasin de commerce de détail d'une surface de plus de 350 m2 situé en Nouvelle-Calédonie
• des enjeux fiscaux liés à l'autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d'une fiscalité qui lui est propre s'agissant notamment de la remontée des dividendes et à la mise en place récente, outre d'une taxe générale sur la consommation, d'une réglementation visant à limiter la déductibilité des frais de siège. Une attention particulière doit être portée à l'environnement fiscal de l'opération envisagée en matière de prix de transfert en raison du renforcement des contrôles fiscaux
• des enjeux sociaux que sont à la fois la réglementation en matière de droit du travail imposant dans certaines situations une autorisation de travail et la réglementation sociale propre à la Nouvelle-Calédonie
• des enjeux liés aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie.

Grâce à notre présence en Nouvelle-Calédonie et aux relations que nous entretenons avec les différentes administrations locales, nous sommes susceptibles de vous accompagner dans les domaines suivants :

• assistance relative au choix de la structuration juridique et fiscale la mieux adaptée à votre projet d'implantation en Nouvelle-Calédonie et réalisation de toutes les opérations nécessaires à cet effet (rédaction des actes tels que la demande d'agrément, le protocole d'accord, les actes d'acquisition de titres ou d'entreprises, le traité de fusion et les actes subséquents, la création de sociétés et la réalisation de l'ensemble des formalités)
• conseil au titre de l'activité exercée localement dans tous les domaines du droit et de la fiscalité et notamment la gestion des expatriés, les prix de transfert, l'assistance en droit des affaires et en droit des sociétés
• assistance en cas de contrôle fiscal, social, douanier ou de la direction des affaires économiques.