Santé et Sécurité des salariés

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

Les obligations nouvelles et les coûts financiers s'alourdissent constamment. Depuis quelques années, le thème de la santé au travail a dépassé son cadre habituel (obligations réglementaires, taux d'accident du travail, maladies professionnelles, problématiques d'inaptitude…), pour s'étendre à tous les domaines de la vie quotidienne de l'entreprise.

Aucun secteur d'activité n'y échappe, comme le laisse apparaître l'évolution de la seule santé au travail. La santé physique des salariés (port de charges, cancers professionnels...) a été pendant longtemps seule concernée et protégée. La santé mentale ou psychologique fait, depuis quelques années, l'objet d'une attention et d'une réglementation particulières. Les risques psycho-sociaux (« RPS »), le stress, la surchage de travail, le burn-out et les nombreuses situations de harcèlement. Pas un jour ne passe sans une actualité en la matière.

La responsabilité du chef d'entreprise est de plus en plus en plus étendue, et toute atteinte à la santé et la sécurité au travail engage la responsabilité pénale et civile de l'entreprise, laquelle est de plus en plus soumise à une véritable obligation de résultat.

Forte d'une grande expertise en la matière, l'équipe droit social d'EY vous assiste dans tous les moments forts de l'entreprise sur l'ensemble des aspects de santé et sécurité des salariés.

• En gestion de crise : comment réagir efficacement et dans les temps à toute situation de harcèlement ? comment intervenir lors de la survenance d'un accident du travail ou de la reconnaissance d'une maladie professionnelle…
•  En prévention : prévoir les délégations de pouvoirs nécessaires pour une répartition efficace et adaptée des rôles et responsabilités ; cartographier et traiter les risques pscho-sociaux..
• En restructuration : appréhender la dimension santé et sécurité lors des restructurations, facteur essentiel de réussite de l'opération 
• En due diligence : réaliser des dues diligences d'acquisition en prenant en compte la dimension santé et sécurité au travail ; mettre l'accent sur les actions correctrices et leurs coûts
• En gestion des risques au quotidien : adapter et améliorer les accords collectifs dans l'entreprise ; optimiser la relation objectifs/performance/rémunération variable en lien avec le temps de travail; aider l'entreprise à réussir l'introduction de nouvelles technologies, assister l'entreprise dans la mise en place de nouveaux mode d'organisation du travail,…