Opérations de cession et d’acquisition, et autres transactions

Nombreuses sont les entreprises à profiter aujourd'hui de l’évolution des marchés pour réévaluer l’intérêt stratégique de leurs participations et se désengager de certaines d’entre elles et, par ailleurs, se développer par des opérations d’acquisition ou de rapprochement avec d’autres entreprises.

Les transactions se complexifient et, dans un environnement juridique et réglementaire qui gagne lui-même chaque jour en complexité, les entreprises et investisseurs ont besoin d’un conseil juridique à dimension stratégique et technique de premier plan, « business-oriented » et fondamentalement pragmatique pour gérer efficacement leurs opérations.

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Jean-Christophe Sabourin

Jean-Christophe Sabourin

Avocat-Associé, Global Transaction Law Leader, EY Société d’Avocats – M&A et Corporate, France

Virginie Lefebvre-Dutilleul

Virginie Lefebvre-Dutilleul

Avocate Associée, Business Law, Life Sciences & Health Sector Leader, France

Frédéric Reliquet

Frédéric Reliquet

Avocat Associé, Business Law, France

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L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

La réussite des opérations de cession, d’acquisition, et plus généralement de rapprochement d’entreprises, constituent un enjeu majeur pour les entreprises, compte tenu des enjeux stratégiques, commerciaux, financiers, humains et opérationnels qui y sont attachés.

La mise en place d’un processus efficace d’intégration post-opération, quelle que soit la nature de l’opération (e.g. acquisition, fusion, joint-venture), est par ailleurs essentielle.

Nos avocats experts en transactions vous assistent tout au long de vos opérations, et sont en mesure de combiner leur intervention avec celle des équipes du réseau intégré EY Law présent dans plus de 80 pays, et celle d’autres experts EY familiers de la sphère transactionnelle (avocats fiscalistes et en droit social, due diligence stratégique, due diligence financière, équipes lead M&A, financement, évaluation), nous permettant ainsi de vous aider à traiter un vaste éventail de questions pouvant survenir dans le cadre d’une transaction et postérieurement à la réalisation de celle-ci.

Par ailleurs, nos compétences transactionnelles s’accompagnent de connaissances approfondies dans de nombreux domaines d’expertise, en droit du contrôle des concentrations et de la concurrence, bien entendu, mais aussi notamment en droit social, rémunérations et avantages sociaux, droit commercial, droit public, droit de l’environnement, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la conformité (e.g. droit anti-corruption, protection des données personnelles), droit du contrôle des investissements étrangers, aspects réglementaires, ainsi qu’en fiscalité.

Nous contribuons à la concrétisation de vos opérations

Être en capacité d'évaluer précisément les bénéfices d'une transaction n’a jamais été aussi critique. Afin de vous accompagner dans un environnement incertain, EY Société d’Avocats, avec l’appui du réseau intégré EY Law présent dans plus de 80 pays, propose un panel complet de services juridiques pour accompagner la réussite de vos transactions, notamment dans les domaines suivants :

  • structuration et négociation des transactions, domestiques et internationales ;
  • due diligences acquéreur et vendeur
  • opérations d’achat et de cession de titres ou d’actifs
  • opérations de carve-out, françaises et internationales
  • accords de joint-venture et partenariats
  • protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires et management packages
  • financement en dette et/ou capital des opérations
  • assistance à la mise en œuvre des procédures d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel, et à la gestion des enjeux sociaux des opérations
  • assistance à la conduite des procédures de contrôle des concentrations et de contrôle des investissements étrangers
  • assistance à la gestion des aspects réglementaires liés aux opérations, pré et post réalisation de l’opération
  • accords de transition
  • closing et finalisation des opérations
  • réorganisations pré et post-transaction

Les équipes d’EY Société d’Avocats vous accompagnent tout au long de la mise en œuvre de vos processus transactionnels, pour vous assurer d’atteindre vos objectifs. Nous concrétisons votre vision stratégique et favorisons le bon déroulement de vos opérations.

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  • Réorganisations pré et post-transaction

    Qu’il s’agisse d’une cession, d’une acquisition, d’une fusion ou d’une joint venture, vendeurs et acheteurs sont confrontés à de nombreux défis en matière de réorganisation et d’intégration des entités et activités concernées par l’opération, avant et après la transaction selon le cas.

    La mise en œuvre des opérations de réorganisation et d’intégration nécessite :

    • une stratégie précise s’agissant des actions de restructuration à mener aux niveaux juridique, financier, fiscal et RH ;
    • une connaissance approfondie des régimes et contraintes juridiques et réglementaires spécifiques applicables dans chaque pays concerné par ce type d’opération ;
    • une compréhension de l’évolution de l’entreprise et de son secteur d’activité afin de réduire les ruptures opérationnelles ;
    • une communication claire avec les salariés afin de prévenir les risques d’instabilité et de favoriser la rétention des collaborateurs ;
    • une coordination sans faille des différentes équipes dans plusieurs pays.

    Pourquoi faire appel à EY Société d’Avocats ?

    Nos avocats vous aident à analyser la situation spécifique de votre projet, les besoins de réorganisation qui y associés, la faisabilité juridique et RH d’une telle réorganisation, et vous accompagnent dans la mise en œuvre de celle-ci. Ils peuvent pour cela s’appuyer sur l’expertise du réseau intégré EY Law présent dans plus de 80 pays, ainsi que sur les compétences fiscales, comptables, financières et RH des équipes du réseau EY. Cette approche combinée permet d’allier deux objectifs : une augmentation de valeur pour les actionnaires et une meilleure maîtrise des coûts.

    Notre accompagnement inclut :

    • la gestion de la coordination et de la communication avec l’ensemble des acteurs de l’opération, que ce soit  vos équipes, les cabinets d’avocats locaux, les autres équipes EY impliquées ou les conseils tiers ;
    • la définition d’un calendrier d’exécution des opérations juridiques avec des échéances précises ;
    • des modèles uniformisés de documents juridiques, pour plus d’efficacité et d’homogénéité ;
    • une assistance permettant d’alléger la charge de travail interne ;
    • une assistance sur l’ensemble des aspects de la gestion de projets lorsque nécessaire.

    Avec plus de 2 100 avocats dans plus de 80 pays, EY Société d’Avocats s’appuie sur l’expertise locale et l’envergure internationale des équipes du réseau intégré EY Law pour répondre à l’ensemble de vos besoins juridiques.

    En tirant parti des synergies et de la connaissance que nos différentes équipes d’experts ont de votre organisation, nous vous aidons à maîtriser les coûts du projet et à fluidifier la réalisation de celui-ci.

    Forts de notre expérience riche et approfondie en matière d’opérations complexes, notre accompagnement permet de réduire les risques lors de l’exécution des opérations, de diminuer l’impact sur vos activités quotidiennes, de répondre rapidement à vos questions et de maîtriser les contributions de toutes les parties. Notre approche peut être adaptée à vos besoins et à votre organisation interne.

  • Fusions, cessions, acquisitions et autres rapprochements d’entreprises

    L’intervention de nos équipes vous permet de concrétiser votre vision stratégique et de favoriser le bon déroulement de vos opérations.

    Les opérations de fusions, de cession, d’acquisition et de rapprochement entre entreprises doivent être négociées avec précision et rigoureusement structurées afin de réduire les risques juridiques qui peuvent y être associés, traiter les questions fiscales qu’elles soulèvent avec pertinence, et garantir une exécution optimisée.

    Chaque projet s’accompagne de de contraintes et de risques juridiques et réglementaires potentiels et de motifs de rupture des négociations qui lui sont propres et qui peuvent être très divers, tels que :

    • l’incapacité de financement de l’acquéreur ;
    • des contraintes et risques réglementaires liés à la cible ou à l’opération ;
    • l’existence de litiges ;
    • des risques associés au changement de contrôle de l’entité ou de l’activité cible, tels les droits de résiliation de contrats stratégiques, la perte d’aides publiques ou de subventions et la perte de fournisseurs ou de clients majeurs ;
    • la fourniture par le vendeur ou l’acheteur d’informations et déclarations inexactes ou erronées, notamment en matière comptable et fiscale ;
    • la rétention des collaborateurs clés.

    Pour s’assurer de la réussite de leurs opérations, les entreprises doivent s’entourer d’avocats disposant d’une expérience approfondie des stratégie et transactions, mais aussi d’une vision « business-oriented » et pragmatique, d’une capacité à gérer des situations complexes et d’un esprit d’équipe à toute épreuve.

    Pourquoi faire appel à EY Société d’Avocats ?

    Que vous soyez vendeur, acquéreur, associé d'une joint-venture ou dirigeant, nos avocats vous accompagnent dans la réalisation de vos stratégie et transactions. Nos équipes vous proposent une approche intégrée grâce à l’intervention d’avocats fiscalistes, d’experts en comptabilité, et de conseils en transaction, en finance ou sur les aspects RH, et de l’ensemble des équipes du réseau intégré EY Law présent dans plus de 80 pays.

    L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

    Nos équipes proposent un conseil éclairé pour répondre à vos besoins dans le cadre d’opérations de fusions, de cession, d’acquisition, de formation de joint-venture et autres partenariats entre entreprises, notamment :

    • une analyse de faisabilité et une revue critique (due diligence) juridiques, fiscales et RH de tout projet d’investissement ou de cession ;
    • une assistance lors des opérations de carve-out afin de préparer le processus de cession ;
    • une assistance dans la structuration, la négociation et l’exécution des opérations de fusion et d’acquisition ;
    • un accompagnement post-opération pour vous aider à mener le processus d’intégration de la cible à votre entreprise.

    Nos avocats interviennent sur des opérations nationales et internationales à travers de nombreux pays.

Transaction Advisory Services  

 

Que vous cherchiez à vous développer sur de nouveaux marchés, à saisir la prochaine opportunité de M&A ou à matérialiser vos ambitions de croissance à travers une meilleure gestion de votre capital, EY peut vous accompagner pour construire les bases de votre réussite.

 

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