Opérations de cession et d’acquisition, et autres transactions

Qu’il s’agisse d’une cession, d’une acquisition, d’une fusion ou d’une joint venture, vendeurs et acheteurs sont confrontés à de nombreux défis en matière de réorganisation et d’intégration des entités et activités concernées par l’opération, avant et après la transaction selon le cas.

La mise en œuvre des opérations de réorganisation et d’intégration nécessite :

• une stratégie précise s’agissant des actions de restructuration à mener aux niveaux juridique, financier, fiscal et RH ;
  
  
• une connaissance approfondie des régimes et contraintes juridiques et réglementaires spécifiques applicables dans chaque pays concerné par ce type d’opération ;
  
  
• une compréhension de l’évolution de l’entreprise et de son secteur d’activité afin de réduire les ruptures opérationnelles ;
  
  
• une communication claire avec les salariés afin de prévenir les risques d’instabilité et de favoriser la rétention des collaborateurs ;
  
  
• une coordination sans faille des différentes équipes dans plusieurs pays.

Pourquoi faire appel à EY Société d’Avocats ?

Nos avocats vous aident à analyser la situation spécifique de votre projet, les besoins de réorganisation qui y associés, la faisabilité juridique et RH d’une telle réorganisation, et vous accompagnent dans la mise en œuvre de celle-ci. Ils peuvent pour cela s’appuyer sur l’expertise du réseau intégré EY Law présent dans plus de 80 pays, ainsi que sur les compétences fiscales, comptables, financières et RH des équipes du réseau EY. Cette approche combinée permet d’allier deux objectifs : une augmentation de valeur pour les actionnaires et une meilleure maîtrise des coûts.

Notre accompagnement inclut :

• la gestion de la coordination et de la communication avec l’ensemble des acteurs de l’opération, que ce soit  vos équipes, les cabinets d’avocats locaux, les autres équipes EY impliquées ou les conseils tiers ;
  
  
• la définition d’un calendrier d’exécution des opérations juridiques avec des échéances précises ;
  
  
• des modèles uniformisés de documents juridiques, pour plus d’efficacité et d’homogénéité ;
  
  
• une assistance permettant d’alléger la charge de travail interne ;
  
  
• une assistance sur l’ensemble des aspects de la gestion de projets lorsque nécessaire.

Avec plus de 2 100 avocats dans plus de 80 pays, EY Société d’Avocats s’appuie sur l’expertise locale et l’envergure internationale des équipes du réseau intégré EY Law pour répondre à l’ensemble de vos besoins juridiques.

En tirant parti des synergies et de la connaissance que nos différentes équipes d’experts ont de votre organisation, nous vous aidons à maîtriser les coûts du projet et à fluidifier la réalisation de celui-ci.

Forts de notre expérience riche et approfondie en matière d’opérations complexes, notre accompagnement permet de réduire les risques lors de l’exécution des opérations, de diminuer l’impact sur vos activités quotidiennes, de répondre rapidement à vos questions et de maîtriser les contributions de toutes les parties. Notre approche peut être adaptée à vos besoins et à votre organisation interne.

L’intervention de nos équipes vous permet de concrétiser votre vision stratégique et de favoriser le bon déroulement de vos opérations.

Les opérations de fusions, de cession, d’acquisition et de rapprochement entre entreprises doivent être négociées avec précision et rigoureusement structurées afin de réduire les risques juridiques qui peuvent y être associés, traiter les questions fiscales qu’elles soulèvent avec pertinence, et garantir une exécution optimisée.

Chaque projet s’accompagne de de contraintes et de risques juridiques et réglementaires potentiels et de motifs de rupture des négociations qui lui sont propres et qui peuvent être très divers, tels que :

• l’incapacité de financement de l’acquéreur ;
  
  
• des contraintes et risques réglementaires liés à la cible ou à l’opération ;
  
  
• l’existence de litiges ;
  
  
• des risques associés au changement de contrôle de l’entité ou de l’activité cible, tels les droits de résiliation de contrats stratégiques, la perte d’aides publiques ou de subventions et la perte de fournisseurs ou de clients majeurs ;
  
  
• la fourniture par le vendeur ou l’acheteur d’informations et déclarations inexactes ou erronées, notamment en matière comptable et fiscale ;
  
  
• la rétention des collaborateurs clés.

Pour s’assurer de la réussite de leurs opérations, les entreprises doivent s’entourer d’avocats disposant d’une expérience approfondie des stratégie et transactions, mais aussi d’une vision « business-oriented » et pragmatique, d’une capacité à gérer des situations complexes et d’un esprit d’équipe à toute épreuve.

Pourquoi faire appel à EY Société d’Avocats ?

Que vous soyez vendeur, acquéreur, associé d'une joint-venture ou dirigeant, nos avocats vous accompagnent dans la réalisation de vos stratégie et transactions. Nos équipes vous proposent une approche intégrée grâce à l’intervention d’avocats fiscalistes, d’experts en comptabilité, et de conseils en transaction, en finance ou sur les aspects RH, et de l’ensemble des équipes du réseau intégré EY Law présent dans plus de 80 pays.

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Nos équipes proposent un conseil éclairé pour répondre à vos besoins dans le cadre d’opérations de fusions, de cession, d’acquisition, de formation de joint-venture et autres partenariats entre entreprises, notamment :

• une analyse de faisabilité et une revue critique (due diligence) juridiques, fiscales et RH de tout projet d’investissement ou de cession ;
  
  
• une assistance lors des opérations de carve-out afin de préparer le processus de cession ;
  
  
• une assistance dans la structuration, la négociation et l’exécution des opérations de fusion et d’acquisition ;
  
  
• un accompagnement post-opération pour vous aider à mener le processus d’intégration de la cible à votre entreprise.

Nos avocats interviennent sur des opérations nationales et internationales à travers de nombreux pays.