Travailleurs externes/contingent workforce

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

Dans le contexte économique actuel, en changement constant, les entreprises et les groupes en croissance utilisent différents modèles d'organisation leur permettant une adaptation en temps réel à leurs besoins.

Dans le cadre de l'économie à la demande – on-demand economy ou « gig » economy – les entreprises expérimentent de nouvelles formes de travail qui ne passent plus uniquement par l'organisation du temps de travail de leurs propres salariés, mais aussi par le recours à des forces de travail externes – contingent workforce.

Des risques juridiques peuvent apparaître en cas de recours non maitrisé à des travailleurs externes (indépendants, auto-entrepreneurs, freelance, portage salarial …) ou à des modes de travail particuliers (organisation matricielle, recours aux CDD et intérimaires fréquents et importants ...). Si ce type d'organisation apporte de la flexibilité à l'entreprise, il peut toutefois, en matière sociale, non seulement entraîner la requalification des relations en contrat de travail, mais également générer des risques de co-emploi, de prêt de main d'œuvre illicite ou de travail dissimulé … Au-delà de ces risques, certaines de ces populations de travailleurs externes doivent pouvoir bénéficier de protection (en matière de représentativité, de santé …).

Nos équipes vous accompagnent dans l'analyse de ces risques liés à l'éclatement du modèle traditionnel de la relation de travail, leur estimation et les éventuelles actions correctrices à mettre en œuvre.