Diagnostic des opérations à inclure dans l'assiette de la C3S
EY diagnostique l’assiette de la C3S et formule des recommandations quant à la régularisation ou la récupération de la C3S indûment versée.
Le saviez-vous?
L'assiette de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) est établie sur la base du chiffre d'affaires figurant sur les déclarations TVA, mais certaines opérations peuvent être déduites des montants à déclarer, conformément à la position retenue par le RSI. Il s’agit notamment de celles placées hors du champ d'application territorial de la TVA française (ex. : prestations de services rendues à des sociétés étrangères) et des opérations, qui, par erreur, ont été reportées sur les déclarations de TVA. De façon plus générale, la détermination de l'assiette de la C3S suppose une analyse fine de la nature des opérations reportées sur les déclarations TVA.
Notre assistance portera sur un diagnostic de votre situation au regard de la C3S.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Vous êtes une société assujettie à la TVA dont le chiffre d'affaires excède 19 millions d'euros
Les documents à fournir via notre solution sécurisée
- Copie des 3 dernières déclarations de C3S
- Déclarations TVA des 3 dernières années
- Echantillon de factures par type d'opérations
Les livrables
- Rapport de diagnostic détaillant les pistes de retraitement envisageables et calcul des montants dûs et recommandations sur les démarches à entreprendre aux fins soit de régularisation soit de récupération de la taxe indûment versée
- Etablissement de la réclamation, le cas échéant
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