Diagnostic flash en matière de Taxe sur les Salaires
EY diagnostique votre niveau d’assujettissement à la taxe sur les salaires et formule des recommandations quant à la régularisation ou la récupération de la taxe indûment versée.
Le saviez-vous?
Le nombre de contrôles fiscaux se concentrant sur la Taxe sur les Salaires (TS) tend à augmenter significativement, dans tous les secteurs de l'économie (en dehors du secteur financier qui était historiquement concerné). L'intensification de ces contrôles semble être le corollaire de l'évolution jurisprudentielle favorable aux sociétés Holdings en matière de droits à déduction de la TVA.
La structuration de la nouvelle économie (financement des starts-up) pourrait également l'expliquer.
Nous analysons le traitement TVA des revenus ou aides perçus par votre entreprise afin d'en déduire votre niveau d'assujettissement à la TS.
Notre assistance portera sur un diagnostic de votre situation au regard de la Taxe sur les Salaires.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Vous êtes une société assujettie à la TVA qui perçoit des subventions ou indemnités, et/ou des produits financiers et/ou des dividendes.
Les documents à fournir via notre solution sécurisée
- Compte de résultat par secteur d’activité
- Compte de résultat des trois dernières années
- Détail des comptes de produits financiers (76)
- Produits exceptionnels (77)
- Subventions et indemnités.
Les livrables
- Rapport de diagnostic de votre niveau d’assujettissement à la taxe sur les salaires et recommandations sur les démarches à entreprendre aux fin soit de régularisation soit de récupération de la taxe indûment versée.
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