Locaux industriels : vérifiez vos cotisations de taxes locales

Le saviez-vous?

La valeur locative, qui détermine vos cotisations de Taxe Foncière (TF) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), est calculée par l'administration à partir du prix de revient des immobilisations passibles de TF. De nombreuses immobilisations prises en compte par l'administration ne doivent, en réalité, pas l'être. Si vous êtes en risque, il est possible d'anticiper et prévenir les conséquences d'un contrôle en travaillant en amont. La qualification industrielle du local peut aussi être remise en cause, en vue de limiter la charge de TF et de CFE.

Notre équipe de spécialistes ainsi que des outils adaptés vous garantissent une approche et une expertise uniques sur le marché allant selon vos besoins, de l'analyse technique des zones de risques ou d'opportunités au calcul et à la reconstitution de la valeur locative et des impositions, jusqu'à la recommandation d'actions y compris le cas échéant au dépôt des réclamations contentieuses.

Êtes-vous concerné par cette offre ?

• Vous êtes une société assujettie, à raison des locaux industriels, à la taxe foncière (propriétaire et occupant refacturé) et/ou à la CFE.

Les documents à fournir via notre solution sécurisée

• Avis d'imposition de TF, de CFE des trois dernières années
• Listing des immobilisations

Les livrables

• Rapport d'analyse technique des zones de risques ou d’opportunité.