Secteur agro-alimentaire : diagnostic flash de vos CGV
Evaluez la conformité de vos CGV aux lois Egalim !
Le saviez-vous ?
Les lois Egalim (1 et 2 et bientôt 3) bouleversent de nouveau le régime juridique des négociations commerciales de produits agro-alimentaires. Du champ à l’assiette, chaque opérateur de la chaîne de production et de distribution est concerné. La complexité des différents régimes juridiques accroît les risques de non-conformité.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Votre activité est en lien avec l’agro-alimentaire
- Vous souhaitez vous mettre en conformité mais ne savez pas à quel(s) régime(s) juridique(s) vous êtes soumis (en fonction des produits (produits exclus, MDD, etc.) ; du statut (grossiste, transformateur, premier acheteur, distributeur, France/étranger, etc.)
- Vous avez besoin d’accompagnement pour répondre aux demandes de conformité émanant de vos clients et fournisseurs
- Vos CGV n’ont pas été revues récemment
Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée
- Réponses au questionnaire fourni par EY
Les livrables
- Une réunion de 2H de restitution du diagnostic réalisé
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