Secteur agro-alimentaire : diagnostic flash de vos CGV

Evaluez la conformité de vos CGV aux lois Egalim !

Prism rays

Le saviez-vous ?

Les lois Egalim (1 et 2 et bientôt 3) bouleversent de nouveau le régime juridique des négociations commerciales de produits agro-alimentaires. Du champ à l’assiette, chaque opérateur de la chaîne de production et de distribution est concerné. La complexité des différents régimes juridiques accroît les risques de non-conformité.

Êtes-vous concerné par cette offre ?

  • Votre activité est en lien avec l’agro-alimentaire
  • Vous souhaitez vous mettre en conformité mais ne savez pas à quel(s) régime(s) juridique(s) vous êtes soumis (en fonction des produits (produits exclus, MDD, etc.) ; du statut (grossiste, transformateur, premier acheteur, distributeur, France/étranger, etc.)
  • Vous avez besoin d’accompagnement pour répondre aux demandes de conformité émanant de vos clients et fournisseurs
  • Vos CGV n’ont pas été revues récemment

Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée

  •        Réponses au questionnaire fourni par EY

Les livrables

  •         Une réunion de 2H de restitution du diagnostic réalisé
Etape 1 - 4
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