Sécuriser et rationnaliser la CVAE

EY réalise un audit des comptes retenus et exclus de la valeur ajoutée servant de base de calcul à la CVAE et peut vous assister dans une réclamation contentieuse.

Obligations-de conformite 20221027

Le saviez-vous?

La CVAE induit une sortie de trésorerie, même en cas de déficit fiscal. Elle fait en outre l'objet de contrôles et de redressements fiscaux de plus en plus fréquents et donne lieu à une abondante jurisprudence, parfois contradictoire. Sa bonne gestion nécessite à la fois une correcte application des règles fiscales et une comptabilisation adéquate des opérations dans le compte de résultat.

Au-delà des vérifications de la correcte détermination fiscale de la CVAE, nos équipes spécialisées en fiscalité et comptabilité réalisent un véritable audit des comptes retenus et exclus de la valeur ajoutée servant de base de calcul. Elles peuvent aussi faire des recommandations sur les procédures à mettre en place et, le cas échéant, vous assister dans le dépôt d'une réclamation contentieuse..

Êtes-vous concerné par cette offre ?

  • Vous êtes une société assujettie à la CVAE

Les documents à fournir via notre solution sécurisée

  • Détail du calcul de la CVAE
  • Détail du compte de résultat

Les livrables

  • Rapport d'analyse technique de chaque zone de risque ou d’opportunité
Capture 02112022
Contact EY Avocats