Structuration de la cession d’entreprise : sous quelle forme ?
EY accompagne la société et ses actionnaires dans la détermination de la structuration de la cession de l’entreprise au vu de ses conséquences juridiques et fiscales.
Le saviez-vous ?
Au plan juridique, le choix entre une cession de fonds de commerce (supposant l'existence d'une clientèle propre) ou une cession de titres a une incidence majeure sur les actifs transmis (droit au bail, contrats...) et la responsabilité du vendeur.
D'un point de vue fiscal, la structuration de la cession de son entreprise ou de ses actifs, ou la mise en œuvre d'étapes intermédiaires comme un apport à une holding emporte de nombreuses conséquences, tant pour la société que pour les actionnaires, personnes physiques ou personnes morales.
Pour vous aider à choisir la solution la plus adaptée à votre situation, nos équipes étudieront les questions relatives aux différentes conséquences juridiques, fiscales relatives à la cession de votre société, tant au niveau de la société elle-même qu'au niveau de ses actionnaires, et pourront ainsi proposer différentes hypothèses afin de déterminer la meilleure option d'un point de vue juridique et fiscal pour la cession de votre entreprise.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
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Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée
- Liasse Fiscale
- Description de la cession envisagée
- Etat des négociations le cas échéant
- Etats financiers du dernier exercice clos
- PV d'approbation des comptes
Les livrables
- Mémorandum sur la structuration de la cession envisagée d'un point de vue juridique et fiscal
- Calendrier indicatif de l'opération
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