Clauses de forfait en jours : diagnostic
EY analyse la validité formelle de vos clauses et conventions individuelles de forfait en jours au vu du contexte et des spécificités de votre entreprise.
Le saviez-vous ?
Les entreprises peuvent conclure des Conventions de forfait en jours sur l'année pour certains de leurs salariés disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur temps de travail. Dans ce cas, les heures de travail ne sont pas décomptées. Pour autant, le temps de repos doit être respecté.
Une telle organisation est subordonnée à la conclusion d’une Convention ou d’un accord collectif et d’une Convention individuelle de forfait dans laquelle le salarié formalise son accord.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Vous êtes une entreprise ayant mis en place une organisation de travail décomptée en jours
Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée
- Réponses au questionnaire fourni par EY
Les livrables
- Rapport synthétique analysant la validité formelle de vos clauses et conventions individuelles de forfait en jours compte tenu du contexte et des spécificités de votre entreprise
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