Clauses de télétravail : diagnostic
EY analyse vos clauses relatives au télétravail compte tenu du contexte et des spécificités de votre entreprise.
Le saviez-vous ?
Le télétravail vise toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué à distance en utilisant les technologies de l'information et de la communication. La possibilité d'y recourir est élargie par la récente réforme « Macron » du droit du travail. De nouvelles règles s'appliquent depuis le 24 septembre 2017.
Les entreprises peuvent ainsi mettre en place le télétravail de façon occasionnelle ou de façon continue. Les conditions du travail à distance peuvent être prévues par accord collectif ou dans une charte. Dans certains cas, une telle organisation restera subordonnée à la conclusion d'un avenant au contrat de travail et à la consultation des représentants du personnel.
Nos équipes vérifient la validité de vos clauses compte tenu du contexte et des spécificités de votre entreprise.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Vous êtes une entreprise ayant mis en place le télétravail pour vos salariés
Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée
- Clause(s) à revoir
Les livrables
- Rapport synthétique analysant vos clauses sur le télétravail compte tenu du contexte et des spécificités de votre entreprise
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