Diagnostic Convention Collective
EY détermine, grâce à un questionnaire, la convention collective applicable à votre entreprise.
Le saviez-vous ?
Seule l'activité économique réelle de l’entreprise détermine la Convention Collective qui lui est applicable. Le Code NAF de l'entreprise attribué par l'INSEE au regard des statuts n'a qu'une valeur d'indice non déterminant.
L'application d'une Convention Collective erronée peut créer des obligations supplémentaires, dans la mesure où les avantages qu’elle prévoit peuvent être supérieurs à ceux qui seraient en principe applicables.
Nos équipes déterminent, grâce à un questionnaire, la Convention Collective applicable à votre entreprise.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Vous êtes une entreprise entrant dans le champ d'application d'une Convention Collective nationale
Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée
- Réponses au questionnaire fourni par EY
Les livrables
- Rapport formulant notre avis sur la Convention Collective applicable à l’entreprise
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