Procédures de détachement de salariés étrangers
EY réalise un diagnostic de vos procédures de détachement de salariés étrangers en France (déclaration préalable, loi applicable, documentation contractuelle).
Le saviez-vous ?
Outre des déclarations en matière de sécurité sociale et d’immigration, tout salarié détaché en France doit faire l'objet d'une procédure de déclaration spécifique prévue par le droit du travail. La mauvaise application ou le non-respect des dispositions en la matière peut entrainer des sanctions civiles et pénales.
Nos équipes réalisent un diagnostic de vos procédures de détachement de salariés en France (déclaration préalable, loi applicable, documentation contractuelle)
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Vous êtes employeur d'un salarié étranger détaché en France
- Vous êtes co-contractant d'une entreprise étrangère qui détache des salariés en France
Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée
- Réponses au questionnaire fourni par EY
Les livrables
- Rapport formulant notre avis sur la procédure appliquée
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