EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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LE PROGRAMME
Cette formation a pour objet de rappeler les fondamentaux du droit d'auteur et des droits voisins, du droit des marques et droit des brevets, et en particulier pour chacune de ces matières :
- Définition
- Critères de protection
- Titularité et acquisition des droits
- Exploitation des droits
- Exceptions
- Défense des droits / contentieux
Chaque thème sera l'occasion de revenir sur les dernières jurisprudences rendues par les juridictions françaises, communautaires et européennes.
Nous évoquerons également les principaux chantiers législatifs prévus pour 2019 et notamment :
- le projet de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
- la mise en place du Brevet Unitaire Européen
- la transposition, en France, de la directive Paquet Marques.
Pour toute demande d'inscription d'une personne en situation de handicap veuillez nous contacter afin que nous puissions aménager la prestation conformément à vos besoins, en envoyant un mail à formation@ey-avocats.com
Présentiel
Bureau EY
Paris La Défense
Durée : 09h - 18h
7 heures de formation
Pré-requis & Objectifs
- Aucun prérequis pour cette formation.
- Animation d'une session de formation
( durée de 7h) - Remise d'un fasicule intégrant les principales décisions citées lors de la formation
A qui s'adresse cette formation?
- Vous souhaitez actualiser vos connaissances en droit de l'immatériel, vous tenir informés des derniéres actualités législatives et règlementaires.
Un prix fixe de 950€ HT par personne
Pour toute information supplémentaire et ou pour une demande d'inscription,merci de bien vouloir envoyer un mail à :
formation@ey-avocats.com
