Le saviez-vous ?
L'évolution de la réglementation des produits de santé ainsi que des stratégies de market access permettent de revoir les pratiques déclaratives et les montants des taxes spécifiques aux produits de santé dues par les entreprises du secteur.
Notre équipe d'avocats spécialisés dans le secteur de la santé vous accompagne pour évaluer vos pratiques déclaratives pour les taxes sur les produits de santé.
Êtes-vous concerné par cette offre ?
- Vous êtes une entreprise commercialisant des médicaments et des dispositifs médicaux en France.
Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée
- Réponses au questionnaire fourni par EY
- Déclarations de taxes effectuées par l'entreprise en N et N-1
Les livrables
- Rapport d'analyse de votre situation.