Procédures de passation des marchés publics

Le saviez-vous ?

Si les personnes publiques ont conscience d'être soumises aux règles de la commande publique, il n'en va pas de même des entités de droit privé qui sont assujetties à ces règles car elles remplissent un certain nombre de critères (objet d'intérêt général, financement et/ou contrôle par des personnes publiques, etc.). 

La connaissance théorique des règles de passation des marchés public n'est cependant en soi pas suffisante car les acheteurs publics doivent se forger une doctrine interne de passation des marchés, notamment sur les marchés à procédure adaptée, et mettre en place des processus de​ nature à sécuriser la préparation et la passation des marchés : c'est l'objet d'un guide de passation des marchés publics.

Un tel document, outre la vertu de diffusion de l'information au sein d'une entité, permet de faire prendre conscience des règles, de les homogéniser et de les appliquer. Ce document, qui n'a pas qu'une vocation juridique, permet d'organiser les processus internes propres aux organisations pour respecter les règles. La rédaction d'un guide doit, souvent, s'accompagner d'un effort de formation et d'accompagnement à la conduite du changement

Êtes-vous concerné par cette offre ?

• Vous êtes une entreprise privée assujettie aux règles de la commande publique

Les documents à nous fournir via notre solution sécurisée

• ​​Description de votre organisation et de votre processus de contractualisation
• Description de vos grandes familles d'achats par secteur et par masse financière​

Les livrables

• Guide des procédures de passation des marchés publics​