Analyse automatisée du FEC: revue des risques fiscaux
EY a créé une série d'environ 120 tests fiscaux standardisés permettant d'effectuer des contrôles à l'image de ceux effectués par l'administration fiscale.
Le saviez-vous ?
Les sociétés établies en France doivent remettre leur comptabilité informatisée sous la forme d'un Fichier d'Ecritures Comptables (FEC) en cas de vérification ou d'examen de comptabilité à l'administration fiscale, dans des délais extrêmement courts. A défaut, l'entreprise s'expose à des sanctions de 5 000 € ou 10 % des droits rappelés, voire à une procédure d'évaluation d'office (art. L74 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). L'outil d'analyse de l'administration (ALTO2) vérifie que le FEC respecte la législation fiscale française.
EY a créé une série d'environ 120 tests fiscaux standardisés (notamment : IS, TVA, CVAE, DADS2) permettant d'effectuer des contrôles à l'image de ceux que l'administration fiscale effectue lorsqu'elle analyse les fichiers lors des vérifications ou examens de comptabilité avec le logiciel ALTO2
Etes-vous concerné par cette offre ?
- Vous êtes une entreprise établie en France tenant sa comptabilité de façon informatisée
Les documents à fournir via notre solution securisée
- Liasse fiscale
- Nom et version du logiciel comptable utilisé
- Fichier de votre FEC (par exercice) extrait de votre Système d'Information
Les livrables
- Nous restituons nos conclusions sous forme d'un rapport PowerPoint enrichi d'extractions de transactions issues du FEC
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