Vérifier la validité des numéros de TVA automatiquement

Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires de biens ont été renforcées par la transposition en droit interne de la directive UE/2018/1910.

Ce renforcement se traduit par l’ajout de deux conditions de fond pour le fournisseur dont le non-respect peut entrainer l’application des sanctions relatives aux règles de facturation et/ou la remise en cause de l’exonération des opérations en question par l’Administration.

• La souscription des Déclarations d’échanges de biens (DEB) conformes.
• L’obligation de disposer du numéro d’identification à la TVA du client au moment de la facturation.  

Nous pouvons réaliser pour vous la vérification des immatriculations à la TVA grâce à un logiciel que nous avons développé qui consulte de façon automatique le site internet VIES de la Commission européenne. 

Êtes-vous concerné par cette offre ?

• ​Vous êtes un assujetti à la TVA au sein de l’Union Européenne et vous réalisez des opérations entrant dans le champ de la TVA, avec des professionnels 
• Vous souhaitez automatiser la vérification des numéros de TVA

 Les documents à nous fournir

• ​Copie de vos référentiels clients et fournisseurs (nom ou raison sociale, adresse complète, code de référencement interne et numéro de TVA connu à date)

Les livrables

• Rapport de synthèse (sous excel) contenant les accusés de réception du contrôle de la validité des numéros de TVA et synthèse des anomalies relevées