Fiscalité des transactions

Qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une cession, d’un refinancement, d’une restructuration ou d’une introduction en Bourse, les incidences fiscales sont nombreuses dans le cadre d’une transaction. Grâce à notre expérience des opérations complexes et impliquant généralement plusieurs pays, notre solide réseau international et notre savoir-faire technique, nos avocats vous aideront à appréhender les enjeux fiscaux stratégiques et à les traiter dans le cadre de votre transaction et de vos projets futurs pour l’entreprise.

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Vos contacts

Lionel Benant

Lionel Benant

Avocat Associé, France Tax & Legal Managing Partner - Transaction Tax, Membre de l'ExCom d'EY France

Matthieu Autret

Matthieu Autret

Avocat Associé, International Tax & Transaction Services - Transaction Tax Leader, Membre de l'ExCom d'EY France

Jean-Philippe Barbé

Jean-Philippe Barbé

Avocat Associé, International Tax & Transaction Services, France

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L'accompagnement d’EY Société d'Avocats

Nous sommes là pour anticiper et répondre aux nombreuses questions fiscales qui apparaissent inévitablement lors d’une transaction afin qu’elles soient prises en compte dans vos paramètres d’évaluation. Notre réseau international d’experts vous accompagne et vous guide à chaque étape de vos projets :

  • Acquisitions

    • Due diligences fiscales pour anticiper et gérer votre exposition aux risques (impact sur la valorisation, négociation de garanties contractuelles, assurance etc.)
    • Élaboration d’une structure d’acquisition efficiente correspondant aux objectifs commerciaux de la transaction et à la politique d’investissement
    • Modélisation des actifs d’impôt et des charges fiscales post-acquisition dans le modèle financier et détermination du taux effectif d’imposition
    • Accompagnement lors du « Closing » de la transaction (e.g. funds flow, ajustement des comptes de closing),  calendrier des opérations à mettre en œuvre post-acquisition (« plan à 100 jours »), sans oublier notre assistance sur les nombreux sujets de fiscalité résultant de l’intégration, notamment en ce qui concerne les aspects réglementaires, la stratégie fiscale, les questions de conformité et l’efficacité du modèle opérationnel

  • Cessions

    • Vendor due diligences fiscales pour faciliter et accélérer les opérations de cession avec les acquéreurs en identifiant les risques potentiels mais également les attributs fiscaux pouvant être valorisés
    • Accompagnement dans la préparation à la cession, aux réorganisations (transferts d’actifs/passifs du périmètres) et mise en place d’une structuration efficiente pour faciliter la séparation Une gestion optimale en amont des questions fiscales permet de régler des éventuelles difficultés susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur
    • Étude préalable des différentes options de structuration, leurs coûts fiscaux pour le cédant ainsi que leur compatibilité et les bénéfices ou contraintes pour les acquéreurs
    • Modélisation, le cas échéant, des actifs d’impôt et des charges fiscales post-acquisition dans le modèle financier présenté aux acquéreurs

  • Restructurations post-acquisition

    Nos équipes vous accompagnent lors de vos opérations de restructurations post-acquisition afin de trouver le juste équilibre entre les principaux enjeux de nature fiscale et vos objectifs stratégiques. 

    • Identification des domaines dans lesquels la fiscalité peut être source de valeur ajoutée (e.g. régimes de faveurs ou exonérations, crédits d’impôt, agréments avec les autorités fiscales, accords multilatéraux etc.)
    • Évaluation de l’impact fiscal des décisions potentielles, notamment les cessions, les réorganisations internes, la restructuration de dettes ou le refinancement de passifs existants 
    • Détermination de l’impact fiscal associé au réalignement ou à la simplification des structures opérationnelles et juridiques

  • Transactions sur les marchés de capitaux

    Nous travaillons en étroite collaboration avec le conseil d’administration et vos équipes en charge de la trésorerie ainsi que des questions fiscales, juridiques et financières afin de comprendre votre structure. Nous pouvons ainsi vous assister sur plusieurs aspects : 

    • Déploiement d’une structure financière efficace avec tous les supports informatifs et documentaires y afférents
    • Analyse et structuration des aspects fiscaux des nouveaux financements et des refinancements pouvant avoir une incidence sur le coût global du capital
    • Mise en place d’une structuration adaptée pour réduire la dette
    • Analyse de la déduction fiscale des charges financières compte tenu des nombreux mécanismes de limitation
    • Conséquences fiscales sur les flux internationaux (pertes/gains de change, retenues à la source, fiscalité indirecte, application des conventions internationales etc.)