Fiscalité des transactions

Nos équipes vous accompagnent lors de vos opérations de restructurations post-acquisition afin de trouver le juste équilibre entre les principaux enjeux de nature fiscale et vos objectifs stratégiques. 

• Identification des domaines dans lesquels la fiscalité peut être source de valeur ajoutée (e.g. régimes de faveurs ou exonérations, crédits d’impôt, agréments avec les autorités fiscales, accords multilatéraux etc.)
• Évaluation de l’impact fiscal des décisions potentielles, notamment les cessions, les réorganisations internes, la restructuration de dettes ou le refinancement de passifs existants 
• Détermination de l’impact fiscal associé au réalignement ou à la simplification des structures opérationnelles et juridiques

Nous travaillons en étroite collaboration avec le conseil d’administration et vos équipes en charge de la trésorerie ainsi que des questions fiscales, juridiques et financières afin de comprendre votre structure. Nous pouvons ainsi vous assister sur plusieurs aspects :

• Déploiement d’une structure financière efficace avec tous les supports informatifs et documentaires y afférents
• Analyse et structuration des aspects fiscaux des nouveaux financements et des refinancements pouvant avoir une incidence sur le coût global du capital
• Mise en place d’une structuration adaptée pour réduire la dette
• Analyse de la déduction fiscale des charges financières compte tenu des nombreux mécanismes de limitation
• Conséquences fiscales sur les flux internationaux (pertes/gains de change, retenues à la source, fiscalité indirecte, application des conventions internationales etc.)