Stratégie fiscale

La planification fiscale allie technologies et enjeux business pour se concentrer sur la cohérence, la conformité et les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Dans une économie mondiale imprévisible, une stratégie fiscale rigoureuse est essentielle à la réussite des entreprises. Elle est également indispensable pour les dirigeants d’entreprises confrontés à leurs propres défis dans la détention, la gestion et la pérennisation de leur entreprises et de leur patrimoine dans un environnement réglementaire complexe.

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Enquête sur les risques et contentieux fiscaux 2023

La gouvernance fiscale est devenue un enjeu clé pour les entreprises qui s'attendent à une augmentation des contrôles fiscaux dans les deux prochaines années.

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L'accompagnement d'EY

Planification des prix de transfert et efficacité du modèle opérationnel

Nos professionnels vous aident à élaborer, gérer, documenter, examiner et soutenir vos politiques et processus de prix de transfert.

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Fiscalité des transactions

Pour les entreprises qui envisagent une transaction, il est essentiel de développer une stratégie globale pour réagir correctement, récupérer et façonner leurs contrats à terme. En mettant l'accent sur les conséquences fiscales, juridiques et humaines du changement transformationnel, nous vous aidons à maximiser la valeur grâce à des solutions intégrées.

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Financement de l’innovation

L’innovation stimule la productivité et la croissance, et contribue au bien-être des communautés dans le monde entier. Toutefois, l'innovation a souvent besoin de capitaux. Nos équipes fiscales vous assistent à chaque étape de vos projets pour vous assurer des connaissances, expertises et connexions nécessaires et définir la stratégie d’investissement la plus adaptée à vos objectifs.

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Stratégie fiscale internationale

Nos avocats en stratégie fiscale internationale vous accompagnent dans l’analyse des conséquences fiscales de vos opérations et stratégie et transactions transfrontières afin de maîtriser les risques fiscaux et d’anticiper les formalités déclaratives y afférents.

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Stratégie de digitalisation de la fonction fiscale

L'approche globale d'EY Société d’Avocats en matière de fiscalité numérique couvre les enjeux de performance fiscale, la gestion administrative de la fiscalité, le big data et les nouvelles technologies appliquées à la fiscalité. Nos avocats vous aident à identifier les défis immédiats pour la fonction fiscale et à évoluer vers un modèle opérationnel optimisé et adapté à vos enjeux de transformation.

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Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)

A la suite à la mise en œuvre du plan BEPS proposé par l’OCDE, les entreprises sont contraintes de réévaluer leur organisation et la localisation de leurs fonctions. Nos avocats peuvent vous aider à définir et mettre en œuvre une politique fiscale cohérente que ce nouvel environnement requiert.

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Fiscalité patrimoniale

Nous offrons un large éventail de services liés à la propriété, la gestion et la préservation des entreprises privées et de leur patrimoine.

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Gestion fiscale de l’économie numérique

La plateforme EY Digital Tax Effectiveness offre une suite de services interconnectés avec tous nos domaines de spécialité fiscale.

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Planification fiscale nationale

Les équipes d’EY Société d’Avocats vous accompagnent dans le déploiement de votre stratégie de planification fiscale nationale tout en assurant une mise en perspective internationale. Avec l’appui de notre réseau international, nos avocats délivrent un service éclairé tenant compte des enjeux transfrontaliers de vos activités tout au long du cycle de vie fiscal : planification, comptabilité, conformité et gestion des contentieux.

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Instrument Multilatéral (MLI)

L’évaluation des impacts attendus et la stratégie de réponse à adopter en lien avec les changements apportés par le MLI aux conventions fiscales représentent l’un des défis internationaux les plus importants auxquels nos clients ont dû faire face depuis de nombreuses années.

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Établissement stable

La notion d’établissement stable est essentielle pour déterminer si une entreprise dispose d’une présence taxable en dehors de son État de résidence. Au-delà de l’installation physique d’une succursale ou d’un site, les autorités fiscales d’un pays peuvent considérer qu’une entreprise dispose d’un établissement stable dans un autre pays du fait des relations qu’elle entretient avec certains de ses prestataires, de l’activité de ses salariés en mobilité court terme, de ses activités numériques ou de l’activité déployée dans ses entrepôts de stockage, etc.

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Conseil en fiscalité locale

La gestion de la charge fiscale des impôts locaux doit être placée au cœur de la stratégie de votre entreprise. Entreprise de taille moyenne, grand groupe français ou international, collectivité publique, nous intervenons en matière de conseil et de contentieux fiscal.

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Gestion dynamique de l’intégration fiscale

EY vous accompagne lors de l’option pour ce régime, en cours de vie du groupe, à l’occasion de changements de périmètres ou en cas de sortie anticipée d’une société du groupe

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Comment sécuriser vos investissements en Afrique ?

EY vous assiste dans la sécurisation de vos investissements en Afrique

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Stratégie de financement à l'international

EY assiste les groupes ayant recours à des financements externes ou à des mécanismes de financement interne ainsi qu'à des instruments de couverture

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Stratégie d’implantation fiscale à l’étranger

EY vous aide à définir vos modalités d'implantation à l'étranger, identifier les coûts fiscaux et sécuriser l'accès au réseau conventionnel

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Sécuriser l'application des conventions fiscales aux flux internationaux de votre entreprise

EY vous accompagne dans la sécurisation de l’application des conventions fiscales internationales relatives à vos flux

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Stratégie d’adaptation au nouveau régime fiscal des brevets

La réforme fiscale du régime d’imposition des opérations de cession, concession et sous-concession d’actifs de la propriété intellectuelle affecte profondément les sociétés et les groupes effectuant des activités de recherche et développement

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Prix de transfert : fonctions DEMPE

Prix de transfert : EY a créé un outil d'analyse et de modelling (DEMPE) permettant de quantifier la création de valeur issue des contributeurs aux fonctions

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Structurer vos investissements immobiliers en France et à l'étranger

Qu'elle soit justifiée par des raisons patrimoniales (transmission notamment) ou économiques (financement et revenus par exemple)

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Stratégie fiscale de l’implantation en France

EY vous aide à réaliser votre implantation en France au vu d’un ensemble de critères (mode d'implantation, choix de la forme juridique, incidences fiscales

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Accord Préalable de Prix de transfert

L'attention accrue portée par les administrations aux transactions internationales

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Stratégie Patrimoniale : aspects juridiques et fiscaux

La gestion fiscale et juridique du patrimoine, aussi bien professionnel que personnel, est plus que jamais un enjeu décisif.

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Contrôle automatisé de la valeur locative révisée imposée en CFE

Depuis l'entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 2017, il est extrêmement long et fastidieux de vérifier le bienfondé de la valeur locative

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