Activation des Holdings & TVA

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

Le rachat de groupes de sociétés est structuré autour d'une ou plusieurs sociétés holding dont les opérations doivent être sécurisées au regard de la TVA.

Nos avocats vous proposent leur expertise autour de deux axes :

• dans la continuité de la transaction : une gestion proactive et accélérée de la récupération de la TVA sur frais d'acquisition d'une part, et une sécurisation des obligations en matière de taxe sur les salaires et de récupération de la TVA d'autre part
• post-transaction, le renforcement des positions : par la mise en place de régimes TVA et douaniers améliorant le BFR, d'une part, et la sécurisation des risques identifiés dans le processus de due diligence d'autre part.

Sur le premier axe, nos équipes s'assurent que l'activation de la holding d'acquisition remplit les conditions lui permettant d'obtenir des droits à récupération de TVA tant sur le fond (vérification de la substance et des dispositifs contractuels de prestations de services intragroupe), que sur la forme (choix du régime TVA, forme des factures, obligations déclaratives).

Sur le second axe, l'accent sera mis notamment en matière de TVA sur le calcul du coefficient d'assujettissement et la détermination du coefficient de taxation forfaitaire (avec prise en compte, quand cela est justifié, du caractère accessoire des produits financiers et/ou immobiliers) permettant le calcul des droits à déduction, mais aussi sur l'amélioration du BFR par la mise en œuvre des régimes de TVA les plus adaptés.

En matière de taxe sur les salaires, nos équipes vérifient la cohérence de l'affectation des salariés et dirigeants aux différentes activités de la société holding, et examinent la pertinence de la constitution de secteurs distincts d'activités