Automatisez la validation des numéros de TVA intracommunautaires

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​​Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l'Union européenne. Il doit impérativement figurer sur les factures de l'entreprise.

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles conditions ont été posées dans le cadre des « Quick Fixes » (Directive UE/2018/1910 du 4 décembre 2018) pour justifier l'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : Le vendeur doit obtenir préalablement à la réalisation de l'opération le numéro d'identification à la TVA de son client et s'assurer de la validité de ce dernier. La validité du numéro de TVA (et l'utilisation de la base VIES) est ainsi au centre des véfiications opérées par l'administration en matière de TVA.

VIES un système électronique permettant de valider les numéros d'identification TVA des opérateurs économiques enregistrés dans l'Union européenne dans le cadre des opérations transfrontières de biens ou de services.

Nous pouvons automatiser et systématiser les contrôle de validité des numéro de TVA avec VIES pour vous permettre non seulement de répondre aux nouvelles obligations, mais surtout de gagner en sécurité et de participer à la lutte contre la fraude à la TVA.