Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS)

A la suite de la mise en œuvre du plan BEPS proposé par l’OCDE, les entreprises sont contraintes de réévaluer leur organisation et la localisation de leurs fonctions. Nos avocats peuvent vous aider à définir et mettre en œuvre une politique fiscale cohérente que ce nouvel environnement requiert.

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Le projet d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE est rapidement passé en phase de mise en œuvre, modifiant profondément le paysage fiscal. Ce nouvel environnement contraint les entreprises à réévaluer leurs structures opérationnelles et financières, à identifier des stratégies de communication et à évaluer leur stratégie fiscale, dans le but de créer une politique fiscale cohérente.

Nous mettons notre présence mondiale, notre savoir-faire fiscal et notre expérience technique à votre service pour évaluer les éventuelles sources de pression BEPS au sein de votre entreprise et élaborer des plans adaptés à votre situation. L’objectif ? Aligner votre modèle et votre structure d’entreprise sur les nouvelles règles fiscales internationales.

Dernières actualités BEPS

Consultez nos rapports mensuels pour connaître les dernières activités BEPS, les tendances des politiques internationales et régionales et leur mise en œuvre dans les différents pays. Vous pouvez également télécharger le document The Latest on BEPS and Beyond | Édition de décembre 2019. Il présente et récapitule les réalisations de l’OCDE et des pays par rapport aux quinze actions BEPS pour le premier semestre 2019 et contient un sous-rapport consacré à l’activité BEPS au sein de l’UE.

Outil de suivi des avancées BEPS

Pour connaître les nouveautés techniques, notre outil de suivi des avancées BEPS permet aux utilisateurs de parcourir et de filtrer les modifications normatives par date, pays ou territoires et action BEPS.

Avancées générales de l’OCDE par action

Consultez les avancées BEPS réalisées par l’OCDE sur les principes fondamentaux de chaque Action, ainsi que les commentaires d’EY.

  • BEPS : Action 13

    Consultez la présentation EY de mise en œuvre pays par pays pour voir comment les juridictions du monde entier adoptent les recommandations BEPS.

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  • L’instrument multilatéral de l’OCDE

    L’instrument multilatéral BEPS (« MLI ») permet aux juridictions de mettre rapidement en œuvre les recommandations du paquet BEPS relatives aux conventions fiscales, y compris certains standards minimums. Le MLI a été signé par plus de 75 juridictions et représente l’une des évolutions les plus importantes de l’histoire en matière de normes fiscales transfrontières. Il aura un impact sur les structures commerciales, les transactions, voire les modèles économiques, tandis que l’interprétation et l’application des conventions pourraient être source d’importants contentieux fiscaux.

    Accédez à notre outil MLI

  • Rapport pays par pays (Country-by-Country Reporting)

    EY a également développé un outil de déclaration pays par pays : le CbCR Web™. L’objectif est de vous aider à produire vos reportings pays par pays, conformément aux exigences de l’Action 13 du plan BEPS.

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  • Documentation des prix de transfert

    EY a élaboré un outil complet de documentation des prix de transfert. TP Web™, vous permet de rationaliser vos processus internes et de générer les reportings nécessaires pour respecter les exigences de documentation des prix de transfert découlant de l’Action 13 du plan BEPS.

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BEPS

Restez informé des avancées du projet BEPS de l’OCDE et des changements associés déjà mis en place dans certains pays.

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Rapport d’enquête sur les prix de transfert et la fiscalité internationale 2019

Éclairages et analyse d’une fonction critique remodelée par les changements profonds, la transparence et les litiges.

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