Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Fiscalité

L'équipe juridique, fiscale et sociale du département Economie Sociale et Solidaire (ESS) accompagne les associations, fondations, fonds de dotation, entreprises solidaires d’utilité sociale, sociétés d’intérêt collectif dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à la réalisation d'un projet d'intérêt général.

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L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Impliqués dans tous les domaines de la vie sociale, les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) doivent maîtriser la complexité de leurs enjeux et s’adapter en permanence à l’évolution de leur environnement. Ils se trouvent confrontés à de nouveaux défis qui leur imposent de concilier nouveaux modèles économiques, utilité sociale, performance, pérennité et transparence.

L'équipe juridique, fiscale et sociale du département Economie Sociale et Solidaire (ESS) intervient pour assister, entre autres, les associations, fondations, fonds de dotation, entreprises solidaires d’utilité sociale, sociétés coopératives d’intérêt collectif sur toute question relative à leur création et à leur fonctionnement, ainsi qu’au développement de leurs activités (analyse de risques, gouvernance, modifications statutaires, ...) voire à leur dissolution.  

Elle accompagne également les établissements, fondateurs, philanthropes ou personnes physiques et entreprises dans le choix de la structure juridique la plus adaptée à la réalisation d'un projet d'intérêt général (fondation reconnue d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire, fonds de dotation, etc.).

L'équipe ESS d’EY Société d’Avocats propose son expertise dans la mise en place de structures destinées à développer le mécénat, notamment dans les domaines suivants :

  • Enseignement supérieur et recherche
  • Culturel
  • Caritatif et humanitaire

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