Conseil et accompagnement juridique de start-up

L’assistance et l’offre de services en accompagnement juridique des start-up par l’équipe EY Ventury Avocats n’ont qu’une seule vocation : vous placer, en tant qu’entrepreneur, au centre du projet.

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L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Forte de sa parfaite connaissance de l’écosystème et du parcours d’une start-up, notre équipe vous accompagnera efficacement dans toutes les épreuves et vicissitudes de votre entreprise. Sa complémentarité vous accompagnera vers le succès.

  • Création

    • Créer votre entreprise,
    • Choisir le statut social du dirigeant,
    • Préparer vos relations d’associés (rédaction de statuts et pacte d’associés),
    • Sécuriser votre propriété intellectuelle,
    • Transférer des technologies issues de la Recherche Publique,
    • Etablir les Conditions Générales de Vente, distribution,
    • Embaucher - Etablir votre premier contrat de travail.

  • Croissance

    • Lever des fonds, négocier et structurer votre financement,
    • Etablir un pacte d’actionnaires, une gouvernance et un management package,
    • Nouer des partenariats industriels et/ou commerciaux Grands Comptes,
    • Créer des accords de licence / transfert de droits de propriété intellectuelle,
    • Gérer les ressources humaines.

  • Transformation

    • S’ouvrir à l’international,
    • Réaliser des opérations de croissance externe,
    • Céder votre entreprise en France ou à l’étranger,
    • Optimiser son patrimoine.

L’accompagnement d’EY Ventury Avocats

Nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre entreprise, pour vous permettre un développement serein.

  • Gestion efficiente du patrimoine du dirigeant

    • Structuration des investissements
    • Redéfinition des modes de rémunération et de la protection sociale
    • Anticipation de la transmission du patrimoine professionnel et personnel
    • Analyse de la situation fiscale et organisation d’une gestion dynamique du patrimoine
    • Respect des obligations déclaratives

  • Droit des sociétés / Venture / M&A

    • Structuration juridique du projet
    • Définition et accompagnement du financement du projet
    • Rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires
    • Immatriculation et réalisation des formalités légales

  • Droit social

    • Définition des régimes salariés adaptés aux objectifs du projet
    • Rédaction des contrats de travail
    • Assistance à contentieux RH

  • Propriété intellectuelle / NTIC / Médias

    • Protection et dépôt des marques et brevets
    • Sécurisation des processus au regard des règles applicables en matière de protection des données personnelles
    • Rédaction des mentions légales

  • Concurrence / Distribution / CGV CGU

    • Assistance à la négociation des accords commerciaux
    • Conseil sur la structuration du réseau de distribution
    • Négociation et rédaction des contrats commerciaux et CGV/CGU

  • Règlement des contentieux

    • Définition d’une stratégie de défense
    • Assistance et négociation dans le cadre de litiges commerciaux, entre actionnaires, ou avec un salarié
    • Représentation devant les autorités compétentes

Nos offres d’accompagnement de votre start-up

Notre offre dédiée aux Entreprises Innovantes en phase de création.

 PACK START  PACK CREATION  PACK MARQUE  PACK TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
  • Un premier rendez-vous gratuit
  • Statuts et formalités
  • 600 € HT + honoraires et frais de formalités

Nous contacter
  • Inclus Pack Start (statuts)
  • Préparation d’un pacte
  • 1200 € HT + honoraires et frais de formalités

Accéder à l’offre en ligne
  • Analyse et étude d’antériorité
  • Protection et dépôt de marque
  • A partir de 1500 € HT

Accéder à l’offre en ligne
  • Négociation du transfert de technologie
  • Assistance sur positionnement et modélisation
  • A partir de 1500 € HT

Accéder à l’offre en ligne

Notre offre dédiée aux Entreprises Innovantes en phase d’amorçage.

PACK MARQUE  PACK CREATION  PACK MARQUE  PACK TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
  • Analyse et étude d’antériorité
  • Protection et dépôt de marque
  • A partir de 1500 € HT

Accéder à l’offre en ligne
  • Négociation du transfert de technologie
  • Assistance sur positionnement et modélisation
  • Stratégie
  • A partir de 1500 € HT

Accéder à l’offre en ligne
  • Conseil stratégique et négociation
  • Rédaction des protocoles
  • A partir de 5000 € HT

Accéder à l’offre en ligne
  • Un Audit complet et gratuit de 4 à 8h, chez vous, effectué par un associé du cabinet
  • Un rapport d’audit et des préconisations pour préparer l’entreprise à une levée de fonds ou à un partenariat industriel
  • La réalisation des opérations et actes juridiques pour préparer et accompagner l’entreprise dans la levée de fonds ou la réalisation d’un partenariat industriel
  • Un conseil et coaching personnalisé pour aborder cette étape

Honoraires :

  • Opération comprise entre 0 et 200k€ : 5.000 € HT
  • Opération comprise entre 200K€ et 500k€ : 10.000 € HT
  • Opération au-delà de 500K€ : sur devis

Nous contacter

Notre offre dédiée aux Entreprises Innovantes en phase d’amorçage.

 PACK MARQUE  PACK LEVEE DE FONDS                     PACK RAISE®
  • Analyse et étude d’antériorité
  • Protection et dépôt de marque
  • A partir de 1500 € HT

Accéder à l’offre en ligne
  • Conseil stratégique et négociation
  • Rédaction des protocoles
  • A partir de 5000 € HT

Accéder à l’offre en ligne
  • Un Audit complet et gratuit
  • Un rapport d’audit et des préconisations pour préparer l’entreprise à une levée de fonds ou à un partenariat industriel
  • L’accompagnement juridique et stratégique nécessaire aux actions prévues par le Business Plan pour un total de 10heures
  • Un conseil et coaching personnalisé pour aborder cette étape

Accompagnement :

2.500 € HT

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  • La réalisation des opérations et actes juridiques pour préparer et accompagner l’entreprise dans la levée de fonds ou la réalisation d’un partenariat industriel

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