Conseil juridique de start-up en croissance

L’assistance et l’offre de services en accompagnement juridique des start-up par l’équipe EY Ventury Avocats n’ont qu’une seule vocation : vous placer, en tant qu’entrepreneur, au centre du projet.

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Les enjeux de votre start-up

  • Création

    • Réaliser des opérations de croissance externe,
    • Lever des fonds et structurer votre financement,
    • Nouer des partenariats industriels et/ou commerciaux Grands Comptes,
    • Se développer à l’international,
    • Etablir un pacte d’actionnaires, une gouvernance et un management package,
    • Créer des accords de licence/transfert de droits de propriété intellectuelle
  • Gestion courante

    • Gérer votre secrétariat juridique,
    • Négocier et rédiger les contrats commerciaux,
    • Gérer vos ressources humaines et vous assister sur toute question de droit social,
    • Maîtriser vos risques et définir une stratégie de gouvernance.
  • Transmission

    • Céder votre entreprise en France ou à l’étranger,
    • Organiser la reprise de votre entreprise par un LBO,
    • Entrer en bourse (IPO).

L’accompagnement d’EY Ventury Avocats

  • Règlement des contentieux

    • Règlement des différends commerciaux,
    • Règlement des contentieux sociaux et Prud'homaux,
    • Actions en contrefaçon, litiges liés à la propriété intellectuelle,
    • Actions en concurrence déloyale,
    • Différends entre associés,
    • Protection des intérêts familiaux et patrimoniaux des dirigeants,
    • Responsabilité civile ou pénale des dirigeant.
  • Patrimoine du dirigeant

    • Anticipation de la transmission d’entreprise,
    • Optimisation des opérations d’investissement immobilier,
    • Mise en place et gestion de holdings d’investissement,
    • Gouvernance familiale d’entreprise,
    • Mise en place et gestion de Pactes Dutreil,
    • Mise en place et gestion des démembrements de propriété.
  • Droit commercial

    • Cessions de fonds de commerce,
    • Baux commerciaux,
    • Location-Gérance,
    • Cession de fonds libéral,
    • Baux professionnels.
  • Droit social

    • Contrat de travail,
    • Durée du travail,
    • Gestion Ressources Humaines,
    • Institutions représentatives du personnel,
    • Accords d’entreprise et négociation collective,
    • Accompagnement des restructurations.
  • Propriété intellectuelle

    • Stratégie de dépôt et gestion des portefeuilles de droits de PI,
    • Elaboration et négociation des contrats (licence, cession...),
    • Actions en contrefaçon, litiges liés à la propriété intellectuelle,
    • Partenariats de recherche public/privé,
    • Protection des droits sur internet,
    • Données personnelles.
  • Droit des sociétés

    • Créations et restructurations d’entreprises,
    • Cessions et acquisitions d’entreprises,
    • Opérations sur le capital,
    • Conseil en prise de participation et défiscalisation,
    • Audit d’entreprises, due diligences,
    • Actionnariat des salariés et des dirigeants,
    • Gouvernance, dirigeants sociaux.
  • Difficultés des entreprises

    • Assistance des dirigeants en phase de prévention des difficultés,
    • Assistance des dirigeants dans le cadre des procédures collectives,
    • Conseils en vue de la cession de l’entreprise,
    • Reprise d’entreprises en difficulté
  • Concurrence / Distribution

    • Accords et réseaux de distribution, franchise,
    • Conditions générales de vente,
    • Commerce électronique,
    • Pratiques anticoncurrentielles,
    • Commerce international.
  • Droit fiscal

    • Organisation fiscale des transmissions d’entreprises,
    • Analyse de la situation fiscale personnelle des dirigeants,
    • Gestion dynamique de la fiscalité des groupes de sociétés,
    • Conseil fiscal en matière de circulation des flux financiers (Rémunération des dirigeants, distributions,...),
    • Actionnariat salarié, stock options, intéressement,
    • Contentieux fiscal.

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