Country by Country Reporting (CbCR)

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​Les groupes multinationaux dont le chiffre d'affaires annuel consolidé dépasse 750 M€ doivent établir une déclaration comportant la répartition, par pays, des bénéfices du groupe et des agrégats économiques, comptables et fiscaux, ainsi que des informations sur la localisation et l'activité des entités. A défaut, les entités françaises assujetties à cette obligation risquent une amende pouvant atteindre 100 000 €.

Notre équipe pluridisciplinaire alliant des compétences en fiscalité, informatique et comptabilité peut vous accompagner à toute étape de votre projet. Elle vous aidera à mettre en place un processus permettant de préparer une déclaration fiable après avoir identifié le périmètre des entités et des données et cela, au regard des meilleures pratiques du marché. Nous nous assurerons également que les notifications CbCR dans les juridictions de présence de votre groupe ont été effectuées correctement et dans les délais, en nous appuyant sur un réseau mondial de correspondants.

Notre connaissance des environnements de consolidation vous permettra aussi d'automatiser la collecte, l'analyse et la restitution des données composant les différents agrégats du CbCR en fonction des particularités de votre architecture informatique.