Fiscalité environnementale

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Les gouvernements du monde entier se servent de plus en plus de la fiscalité pour atteindre leurs objectifs environnementaux. De nombreux pays offrent désormais des incitations fiscales pour promouvoir les comportements « écologiques » et imposent des prélèvements, des droits ou des taxes énergétiques et environnementales spécifiques pour décourager les comportements indésirables et accroître leurs revenus.

Avant de prendre des décisions d’investissement, votre entreprise devra tenir compte du rôle croissant des taxes environnementales, de l’utilisation efficace des ressources et des mesures incitatives mises en place pour les activités à faible émission de carbone.

Alors que la stratégie d’entreprise s’adapte rapidement au développement continu des taxes environnementales et des mesures en faveur d’une économie durable les directions fiscales sont rarement invitées à la table des discussions.

Dans ce contexte de montée en puissance des taxes énergétiques et environnementales, nos équipes d’experts combinées (avocats et ingénieurs) vous accompagneront pour vous aider à :

• Réduire le coût des opérations : le coût global des opérations peut être réduit en veillant à maîtriser les taxes énergétiques et environnementales, à adapter les stratégies et à identifier et mettre en œuvre les régimes fiscaux en vigueur ;                                                                    
  
• Améliorer le retour sur investissement des projets d’économie durable  : en identifiant et obtenant des mesures incitatives liées à une économie durable, le retour sur investissement des projets dans les énergies renouvelables peut être positivement impacté ;                                  
  
• Maîtriser le risque : les risques d’audit et de sanctions liés aux taxes énergétiques peuvent être réduits en veillant au respect de toutes les exigences de conformité et d’obligations déclaratives ;                                                                                                                                                               
  
• Déployer un processus de veille et de lobbying : les entreprises veulent également comprendre les perspectives d’évolution en matière de taxes environnementales et comment elles peuvent interagir avec les politiques gouvernementales pour contribuer au débat sans accroître la complexité de leurs opérations.