EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Conformité et obligations déclaratives en matière de fiscalité indirecte (TVA & taxes sur le chiffre d’affaires)
La fiscalité indirecte est soumise à de nombreuses évolutions à travers le monde, avec notamment l’introduction de nouvelles taxes, de nouvelles obligations de déclaration et de conformité. Maîtriser sa fiscalité indirecte à l’échelle internationale n’est pas une tâche aisée, mais les équipes d’EY Société d’Avocats peuvent vous assister.
Pourquoi faire appel à EY Société d’Avocats ?
Notre équipe d’avocats en fiscalité indirecte dispose de solides connaissances techniques et d’une expérience sectorielle approfondie. Grâce à nos méthodologies et outils technologiques de pointe, nous pouvons détecter les domaines de risque et identifier les opportunités de planification en matière de fiscalité indirecte pendant tout le cycle de vie fiscal de votre entreprise, vous aidant ainsi à respecter vos obligations de conformité et à atteindre vos objectifs stratégiques à l’international.
Notre intervention se concentre sur des prestations de conseil et de mise en conformité dans tous les domaines de la fiscalité indirecte, notamment :
- les taxes liées à la consommation, telles que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur les Produits et Services (TPS), etc.
- Global Trade
- les droits d’accise,
- les taxes assimiliées sur le Chiffre d'Affaires,
- les taxes énergétiques et environnementales.
L'accompagnement d'EY
Fiscalité indirecte
Nous accompagnons les entreprises dans la maîtrise de leurs enjeux en matière de taxes indirectes tout au long du cycle de vie fiscal
Droits d’accise
À l’heure où le commerce se mondialise, les entreprises exerçant une activité dans les industries concernées doivent impérativement pouvoir gérer les droits d’accise et envisager des solutions pour atténuer leur impact.
Fiscalité environnementale
Dans un contexte où les entreprises mettent en place des stratégies de durabilité et de gestion énergétique sophistiquées et où les gouvernements modifient en permanence les régimes fiscaux, les taxes énergétiques et environnementales mondiales deviennent un enjeu croissant pour les entreprises.
Gestion de l’évolution de la fiscalité indirecte
Notre dernier panorama international décrypte pourquoi la fiscalité indirecte est en
passe de devenir incontournable.
