Conformité et obligations déclaratives en matière de fiscalité indirecte (TVA & taxes sur le chiffre d’affaires)

La fiscalité indirecte est soumise à de nombreuses évolutions à travers le monde, avec notamment l’introduction de nouvelles taxes, de nouvelles obligations de déclaration et de conformité. Maîtriser sa fiscalité indirecte à l’échelle internationale n’est pas une tâche aisée, mais les équipes d’EY Société d’Avocats peuvent vous assister.

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Jean-David Vasseur

Jean-David Vasseur

Avocat associé, Indirect Tax and Global Trade Leader, France

Pourquoi faire appel à EY Société d’Avocats ?

Notre équipe d’avocats en fiscalité indirecte dispose de solides connaissances techniques et d’une expérience sectorielle approfondie. Grâce à nos méthodologies et outils technologiques de pointe, nous pouvons détecter les domaines de risque et identifier les opportunités de planification en matière de fiscalité indirecte pendant tout le cycle de vie fiscal de votre entreprise, vous aidant ainsi à respecter vos obligations de conformité et à atteindre vos objectifs stratégiques à l’international.

Notre intervention se concentre sur des prestations de conseil et de mise en conformité dans tous les domaines de la fiscalité indirecte, notamment :

  • les taxes liées à la consommation, telles que la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur les Produits et Services (TPS), etc.
  • Global Trade
  • les droits d’accise,
  • les taxes assimiliées sur le Chiffre d'Affaires,
  • les taxes énergétiques et environnementales.

  • Global VAT Compliance and Reporting

    L’équipe Global VAT Compliance and Reporting d’EY exploite la puissance des solutions technologiques de pointe disponibles et les connaissances techniques approfondies du réseau EY pour déployer à l’échelle mondiale votre programme de mise en conformité avec les règles de TVA.

    Notre approche aide les entreprises à respecter leurs obligations avec précision et efficacité, en réduisant les besoins d’investissement en ressources et technologies internes, tout en les tenant informées de l’évolution de la législation sur la TVA et des pratiques administratives associées.

    Accessible à tout moment et de partout dans le monde, notre approche permet à votre management de disposer d’une vision complète de la conformité fiscale de votre groupe avec les règles de TVA.

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