Installer un outil de vérification de votre FEC

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

L'obligation de présenter un fichier d'écritures comptables (FEC) sous forme dématérialisée a été instituée pour tous les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés. Cette obligation figure à l'article L47 A I du Livre des procédures fiscales et s'applique à toutes les vérifications postérieures au 1er janvier 2014.
Dès le début des opérations de contrôle, les sociétés établies ou immatriculées à la TVA en France, sont tenues de remettre à l'administration fiscale leur comptabilité informatisée sous la forme d'un FEC. A défaut, l'entreprise s'expose à des sanctions financières, voire à une procédure d'évaluation d'office.

L'outil d'analyse de l'administration (Alto2) – auquel les contribuables n'ont pas accès- vérifie de façon automatisée, la conformité du format technique, le respect des normes comptables françaises et la plupart des anomalies fiscales.

EY a développé plusieurs outils d'analyses des FEC qui recréent une série de scripts de requêtes permettant d'effectuer des contrôles à l'image de ceux que l'administration fiscale effectue lorsqu'elle analyse les fichiers d'écritures comptables lors des vérifications de comptabilité avec le logiciel Alto2.

L'un de ces outils, développé sous ACL, peut être installé sur vos propres serveurs (à condition que vous ayez préalablement acquis ACL, logiciel d'analyse de données dont dispose également l'administration fiscale française). Le paramétrage des scripts de requêtes du FEC et la formation de vos équipes sont réalisés par nos soins selon des modalités variables en fonction du nombre de tests choisis. Ces tests couvrent généralement la revue du format technique du FEC, le rapprochement avec la liasse et les déclarations fiscales, la revue de conformité comptable, la revue fiscale