Financement de l’innovation

L’innovation stimule la productivité et la croissance, et contribue au bien-être des communautés dans le monde entier. Toutefois, l'innovation a souvent besoin de capitaux et de diversifier ses sources de financements. Nos équipes fiscales vous assistent à chaque étape de vos projets pour définir la stratégie d’investissement la plus adaptée à vos objectifs et la mettre en œuvre avec les bonnes ressources et moyens de financements.

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Vos contacts

Xavier Dange

Xavier Dange

Avocat Associé, Business Tax Services Leader, Industrie, Western Europe Maghreb

Régis Houriez

Régis Houriez

Avocat Associé, Business Tax Services Leader Europe Middle East India & Africa, France

L'accompagnement d’EY Société d'Avocats

Le lancement d’une innovation sur le marché est une étape délicate. La priorité est de faire le lien entre l’idéation, le financement, la recherche et le développement (R&D) et la commercialisation. Nos équipes collaborent régulièrement avec de nombreuses institutions de recherche, universités et entreprises innovantes qui encouragent l’innovation en Europe, en Afrique et au-delà. Nous accompagnons les talents innovants pour élaborer les nouvelles idées en nouveaux produits et services, plus rapidement que la concurrence.

L’innovation passe aujourd’hui par la collaboration. Nos équipes sont à vos côtés pour vous aider à :

  • trouver des financements pour vos projets d’innovation par les incitations fiscales déployées par les Etats pour encourager la prise de risques des start ups comme des grands groupes ;
  • rédiger une demande de subvention de qualité pour obtenir un financement européen et/ou national/local ;
  • gérer efficacement votre projet d’innovation tout au long de son cycle de vie;
  • rester conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et aux autres règles de financement applicables ;
  • protéger au mieux votre propriété intellectuelle (PI) ;
  • garder le quart d’heure d’avance en matière d’innovation ;
  • évaluer si le lieu d’investissement choisi est adapté à vos projets.

Notre intervention inclut notamment :

  • Conseil sur les financements publics

    Nous vous aidons à obtenir des financements pour vos projets d’innovation, grâce à des programmes accessibles au niveau régional, national ou européen. Tout au long du parcours de financement public, nos équipes :

    • évaluent l’impact potentiel de votre projet conformément aux politiques nationales ou européennes et à vos objectifs ;
    • identifient les programmes de financement adaptés à vos projets d’innovation ;
    • se nourrissent des contributions des diverses parties prenantes pour élaborer des propositions ;
    • mènent une réflexion critique sur l’ambition qui sous-tend le projet ;
    • effectuent les calculs financiers nécessaires à l’établissement des modèles budgétaires et à la réalisation des contrôles ;
    • apportent leur soutien logistique et administratif à l’équipe en charge du projet : gestion de consortium, aide à la communication, rapports et suivi de l’avancement des projets, rapports techniques et financiers standards.

  • Conception des options de financement

    Nous vous aidons à concevoir des options de financement durables afin d’obtenir des fonds pour votre projet d’innovation, quelle que soit l’étape de développement, du stade initial à la commercialisation. Nos équipes sont à vos côtés pour :

    • élaborer des modèles de financement qui aident à optimiser l’utilisation des financements publics et privés (internationaux et locaux), à n’importe quel stade de maturité de votre projet d’innovation (c’est-à-dire capital de démarrage, subventions d’investissement, capital-risque, financement par emprunt, financement de projet ou d’entreprise) ;
    • concevoir des modèles économiques solides pour attirer les financements par capitaux propres et emprunts ;
    • prévoir et soutenir la mise en œuvre de fonds et de solutions de maîtrise des risques pour attirer des capitaux destinés au financement de votre projet ;
    • développer et hiérarchiser les projets prometteurs afin d’obtenir un financement potentiel ;
    • mener les procédures de vigilance financière et juridique sur les projets à financer.

  • Conformité du financement

    Nous vous aidons à vous assurer que votre stratégie de financement public et vos projets respectent les règles de l’UE en matière d’aides d’État ainsi que les autres règles de financement applicables. Nous vous soutenons également dans la gestion des risques associés. Nos équipes sont à vos côtés pour :

    • examiner la conformité des projets de financement prévus, en cours et clôturés et vous conseiller en conséquence ;
    • élaborer des états financiers conformes aux réglementations et règles de l’UE en matière d’aides d’État ;
    • vous aider avec la procédure de notification des aides d’État à la Commission européenne ;
    • rédiger les accords de subventions et de consortiums de financement européens et nationaux pour vos projets de R&D et d’innovation à grande échelle ;
    • certifier les dépenses liées aux subventions et les méthodologies de calcul des coûts des projets de financement conformément au cadre juridique applicable ;
    • vous conseiller dans la gestion de la propriété intellectuelle dans le cadre de projets multipartites financés par l’État, mais aussi examiner et élaborer des stratégies de PI connexes.

  • Sélection d’un site au regard des mesures incitatives

    Alors que les décisions concernant le choix d’un site sont déjà complexes, les exigences de conformité liées à l’obtention de mesures d’incitation à l’investissement sont souvent prises en compte bien trop tard dans le processus décisionnel. Il est donc essentiel de mettre en place un processus structuré de sélection de site. C’est ce que proposent nos équipes en soutenant vos projets dès leurs premiers pas et jusqu’à leur mise en œuvre. Nos équipes :

    • vous assistent dans l’évaluation et la réalisation d’un classement argumenté, visuel et agile des sites possibles pour faciliter votre prise de décision ;
    • vous aident, lors de la sélection du site, à tenir compte des exigences de conformité propres à chaque lieu, et vous soutiennent dans les processus de négociation et continus ;
    • collaborent avec des contacts au sein de différents gouvernements et diverses agences nationales d’investissement et vous donner accès à ce vaste réseau ;
    • mettent à votre disposition des outils d’analyse et des bases de données exclusives.

  • Investissements étrangers directs dans la région EMEIA

    Nous vous aidons à accéder aux mesures d’incitations publiques nationales et régionales disponibles pour les investissements étrangers directs au sein de la région EMEIA. Nous nous occupons également du soutien post-projet et de la conformité. Nos équipes sont à vos côtés pour :

    • analyser les projets d’investissement et identifier les régimes de financement des investissements nationaux ou régionaux en correspondance ;
    • aider à l’élaboration à la négociation auprès des autorités de financement ;
    • vous apporter leur assistance technique (par exemple, validation de conformité de chaque demande de financement par rapport à la réglementation en vigueur, suivi budgétaire et examen des dépenses) ;
    • vous fournir un soutien continu après le versement des subventions (par exemple, contrôles de conformité obligatoires, rapports d’avancement et indicateurs d’évaluation finale de projet à l’achèvement).

  • Espaces d'innovation

    Nous vous aidons à créer des espaces propices à l'innovation, en développant des communautés dédiées (Communautés de la Connaissance et de l’Innovation : CCI) à l’échelle européenne. Ces espaces peuvent aider les institutions gouvernementales à mettre en place des incitations à l’innovation pour stimuler différemment la croissance en Europe. Nos équipes sont à vos côtés pour : Nos équipes sont à vos côtés pour :

    • concevoir des stratégies de partenariat avec l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour les demandes de CCI ;
    • soutenir le développement de scénarios et propositions ;
    • gérer le processus pour les CCI en cours, c’est-à-dire la préparation de l’accord de subvention de démarrage et du business plan annuel ;
    • favoriser une communication efficace avec les autorités de financement ;
    • vous aider à remplir vos obligations administratives et autres déclarations.

  • Programme de formation

    Nous vous aidons à former vos équipes de R&D et d’innovation ainsi que le personnel chargé des recherches de financement, des demandes de subvention et de la gestion des subventions. Quels que soient votre secteur d’activité, votre situation géographique, votre type d’organisation, vos intérêts de financement et vos niveaux de connaissances, nous pouvons adapter nos formations à vos besoins pour vous aider à :

    • rejoindre les meilleurs réseaux, communautés et facilitateurs d’innovation et de financement afin de collaborer avec des professionnels de premier plan ;
    • identifier les opportunités de financement existantes pour vos technologies de pointe et vos innovations ;
    • maîtriser le financement et le développement de projets de R&D et d’innovation financièrement durables, en vous apprenant à saisir les bonnes opportunités de financement, au bon moment ;
    • améliorer vos niveaux de connaissances pour former des équipes compétitives, capables de gérer toute la chaîne d’innovation.

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