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A compter du 1er juillet 2024, le recours à la facturation électronique doit devenir obligatoire entre entreprises (B2B) pour leurs transactions domestiques
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Initialement prévue le 1er juillet 2024, la nouvelle date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue, l’administration fiscale souhaitant prendre le temps de discuter avec les entreprises. La réforme n’est pas abandonnée et le nouveau calendrier sera défini lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024 ou de la loi de finances rectificative pour 2023, en décembre prochain.
Si les contours et modalités de ce report ne sont pas connus à ce jour, une option possible serait une entrée en vigueur sur une base volontaire au 1er juillet 2024, et obligatoire pour tous au 1er janvier 2026. Nous devrions avoir plus d’informations du Gouvernement fin septembre 2023.