Établissement stable
La notion d’établissement stable est essentielle pour déterminer si une entreprise dispose d’une présence taxable en dehors de son État de résidence. Au-delà de l’installation physique d’une succursale ou d’un site, les autorités fiscales d’un pays peuvent considérer qu’une entreprise dispose d’un établissement stable dans un autre pays du fait des relations qu’elle entretient avec certains de ses prestataires, de l’activité de ses salariés en mobilité court terme, de ses activités numériques ou de l’activité déployée dans ses entrepôts de stockage, etc.
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Les entreprises doivent faire preuve de vigilance à chaque étape de leur chaîne de valeur pour anticiper et maîtriser les risques fiscaux ainsi que toute autre obligation engendrée par la reconnaissance d’un établissement stable.
Avec l’appui de notre réseau international, notre équipe International Tax Services peut vous aider à identifier, gérer et maîtriser votre risque d’établissement stable. Nous vous assistons dans l’évaluation et la protection de vos opérations existantes, lors de vos échanges avec les autorités fiscales locales et le déploiement de systèmes vous permettant de gérer votre risque d’établissement stable. Nous pouvons également vous accompagner dans la mise en place de vos nouveaux projets à l’étranger.
Nos experts disposent d’une solide expérience sectorielle, qui leur permet de comprendre votre activité et de concevoir des solutions adaptées à votre modèle opérationnel.
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