Préparez-vous à la réforme de la facturation électronique

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​A compter du 1er juillet 2024, le recours à la facturation électronique doit devenir obligatoire entre entreprises (B2B) pour leurs transactions domestiques. Quant aux transactions non domestiques entre entreprises et aux ventes aux particuliers (B2C), une obligation complémentaire nouvelle de transmission de données s'appliquera.

Cette réforme ambitieuse, conduite par le Gouvernement français, s'inscrit dans un contexte international de modernisation de la vie économique des entreprises. Si cette réforme présente, à long terme, de nombreux avantages pour les entreprises - automatisation des processus de facturation, gain de temps, diminution des couts de traitements des factures/relances, fluidité des échanges, etc... elle constitue à court terme un challenge important.

Bien que les modalités pratiques de mise en œuvre de cette réforme ne soient pas encore arrêtées, votre projet de mise en place de la facturation électronique (en émission et en réception) et de transmission des données doit commencer dès maintenant.

Etant structurant pour l'activité de votre entreprise, ce type de projet impose, en amont, une réflexion approfondie et pragmatique afin de faciliter la mise en œuvre de ces obligations.

Pour ce faire, il est indispensable que votre équipe Projet ait parfaitement assimilé les enjeux de la réforme et ait une vision globale des activités de votre Société qui seront impactées par cette dernière.

Notre équipe pluridisciplinaire, issue du droit et du conseil, est composée d'experts ayant participé à l'étude de faisabilité de la mise en œuvre de cette réforme avec l'administration fiscale française. Du décryptage de la réforme, au test du fonctionnement de la solution envisagée pour la facturation électronique en passant par l'assistance à la mise en place de votre Projet, notre équipe est à votre disposition