Sécuriser le paramétrage de la TVA et la douane dans les ERP

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

​La gestion de la TVA est entièrement automatisée au sein des ERP (progiciels de gestion intégrés) et des logiciels comptables : sa validation et son contrôle passent donc par une revue de leurs paramétrages informatiques.
Lors du déploiement d'un ERP au sein d'une entreprise, l'accent est généralement mis sur la composante organisationnelle ou de gestion de l'entreprise des modules déployés, et non sur leur dimension fiscale. Toutefois, l'informatisation des techniques de contrôle par les administrations fiscales, qui pratiquent de plus en plus systématiquement des demandes de traitements informatiques, obligent l'entreprise à sécuriser la gestion de sa fiscalité transactionnelle (TVA/douane notamment) dans son système d'information.

Les paramétrages standards proposés par les éditeurs ne permettent pas en général de respecter toute la complexité de la législation fiscale (TVA/douane), en particulier dans un environnement international. Par ailleurs, la plupart des nouveaux modèles complexes de supply chain (chaines de transactions multiples, livraisons directes chez les clients finaux, structures de commissionnaires, immatriculations multi-pays à la TVA) requièrent des paramétrages ad hoc, pour la TVA et la douane.

Les enjeux sont multiples :

• Sécuriser le paramétrage TVA/douane des ERP
• Se préparer aux futurs contrôles fiscaux informatisés (FEC et demandes de traitements)
• Eviter les redressements de pure forme liés à des erreurs récurrentes générées par un paramétrage erroné (ex. mentions sur factures, taux etc.)

Nos compétences d'experts en fiscalité indirecte et en informatique nous permettent d'identifier les bonnes pratiques et d'assurer un traitement sécurisé de la fiscalité indirecte dans les ERP et logiciels utilisés par l'entreprise, dès la mise en place de celui-ci.