Sécuriser votre situation fiscale de l'audit fiscal à la régularisation devant le SMEC

L'accompagnement d'EY Société d'Avocats

Si l'internationalisation des affaires constitue une donnée avérée depuis de nombreuses années, elle s'accompagne d'une obligation accrue d'adaptabilité de la part des entreprises. Il est donc de plus en plus fréquent que les fonctions exercées à l'origine par une implantation étrangère aient évolué sans que, dans le même temps, il en ait été tiré toutes les conséquences sur le plan fiscal. De même, le rachat d'un groupe peut amener l'acquéreur à s'interroger sur les choix fiscaux opérés par le cédant quant aux activités déployées à l'étranger.

Ces situations, qui peuvent concerner à la fois les implantations à l'étranger d'entreprises françaises et les implantations en France des sociétés étrangères, sont susceptibles d'entrainer des rectifications assorties de majorations lourdes (activité occulte, inadaptation de la rémunération, existence d'une double non-imposition, etc.), souvent synonymes de transmission automatique du dossier au Procureur de la République.

Afin de l'éviter, nous vous proposons de réaliser un diagnostic de vos implantations à l'étranger ou en France dans le but de déterminer si certaines d'entre elles présentent des risques de rectification. Si tel est le cas, nous vous accompagnerons dans les démarches à accomplir vis-à-vis du Service de Mise en Conformité (SMEC) afin de régulariser votre situation dans des conditions favorables (réduction des majorations applicables et élimination du risque pénal)