Conformité et documentation des prix de transfert

Les autorités fiscales se concentrent de plus en plus sur les prix de transfert. Des pénalités pour non-dépôt ou non-disponibilité des documentations sont désormais appliquées dans la majorité des pays. Qu’il s’agisse de documentation, de défense de votre politique ou d’aligner vos pratiques sur les principes applicables, notre équipe expérimentée peut vous accompagner dans la gestion de vos problématiques de documentation, dans les relations avec les autorités fiscales des pays où vous opérez et où vous prévoyez de vous développer.

L'accompagnement d’EY Société d'Avocats

Dans un contexte de plus en plus normé, pour gérer efficacement les règles de conformité fiscal et le risque associé, il est impératif de déterminer et documenter correctement vos transactions intragroupes afin de respecter les différentes règles et législations nationales.

La documentation des transactions intragroupes est la première ligne de défense lorsque vos pratiques en matière de prix de transfert sont remises en question.

Que vous choisissiez de gérer votre documentation par une approche centralisée ou décentralisée, vous devez avoir à tout moment une vision sur le niveau de conformité de vos politiques mais également de votre documentation avec les règles applicables afin de vous conformer aux exigences locales. Nos équipes vous aident à identifier et comprendre les zones de non-conformité ainsi que les conséquences, tant en matière de pénalités, de risque sur vos bases fiscales que de risque pénal pour vos dirigeants dans un nombre grandissant de juridictions. Cette approche basée sur les risques vous permet d’aligner les enjeux business et la stratégie fiscale de votre entreprise sur votre profil de risque et prendre des décisions éclairées au regard des enjeux. Nos équipes ont développé des compétences particulières par secteur d’activité. Qu’il s’agisse des secteurs financiers, energy, real estate, luxe, retail, automotive, …, nous avons des spécialistes parmi nos 70+ Collaborateurs et Partners dédiés aux prix de transfert.

Documentation des prix de transfert

EY a élaboré un outil complet de documentation des prix de transfert, permettant une transparence et une gestion de type « workflow » pour la préparation de votre documentation prix de transfert. TP Web™, vous permet de rationaliser vos processus internes et de générer les reportings nécessaires pour respecter les exigences de documentation des prix de transfert découlant de l’Action 13 du plan d’actions BEPS. Il permet également de conserver une traçabilité de l’ensemble des informations pertinentes, types données financières et contrats afin que lors du contrôle fiscal l’ensemble des informations soit à disposition dès le début des opérations de vérification. Il permet également au moyen d’un dashboard intégré de suivre l’état d’avancement de vos documentations, les anomalies et les obligations dans chaque pays avec les deadlines associées.

Rapport pays par pays (Country-by-Country Reporting)

EY a également développé un outil de reporting pays par pays : le CbCR Web™. L’objectif est de vous aider à générer vos reporting pays par pays, conformément aux exigences de l’Action 13 du plan d’actions BEPS. EY et son réseau ont également développé un savoir-faire particulier dans la gestion des « exceptions », savoir les pays dont les règles peuvent différer des règles OCDE et ceux dans lesquels des obligations existent mais un filing au niveau de l’entité mère du groupe ne permet pas de satisfaire aux besoins locaux.

Mise en œuvre des prix de transfert et efficacité intragroupes

Les prix de transfert constituent un enjeu majeur pour de nombreuses multinationales. EY a développé un cadre structuré et évolutif pour sécuriser la mise en œuvre des prix de transfert et déployer des systèmes et processus intégrés entre les fonctions fiscale et opérationnelles ainsi que les business units.

La flexibilité de notre approche vous permettra d’élaborer des pratiques durables pour exécuter, contrôler et déclarer vos transactions intragroupes. Cette assistance peut intégrer nos équipes d’analystes et programmeurs informatiques afin de paramétrer au mieux vos systèmes ERP pour faciliter la définition, le suivi, les ajustements et le reporting de vos flux intragroupe en conformité avec les règles applicables.

Assistance mondiale

Implantées partout dans le monde, nos équipes EY d’experts en prix de transfert ont une connaissance approfondie des spécificités géographiques des pays où vous opérez afin de mieux vous accompagner dans la gestion de vos relations avec l’administration fiscale. En tant que membres d’un réseau international intégré, nos équipes travaillent ensemble, de manière homogène, des quatre coins du monde, pour répondre rapidement à vos besoins locaux et internationaux.

Architecture moderne

Rapport d’enquête sur les prix de transfert et la fiscalité internationale 2019

Éclairages et analyse d’une fonction critique remodelée par les changements profonds, la transparence et les litiges.

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