Mobilité internationale

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

Fiscalité

Les mobilités à l’échelle internationale sont de plus en plus utilisées pour développer les talents et motiver les collaborateurs. Elles permettent également à l’entreprise de mobiliser judicieusement les profils, là où leur présence est requise, notamment pour conquérir de nouveaux marchés ou accompagner les équipes locales.

Toutefois, la fiscalité en vigueur dans ces pays d’accueil peut se révéler complexe. Les réglementations en la matière peuvent comporter des zones d’incertitudes, en particulier lorsque les textes sont rédigés dans la langue locale. Par ailleurs, les obligations fiscales du pays d’origine peuvent également être encore applicables, par exemple aux voyageurs d’affaires.

Notre approche couvre l’ensemble des questions liées à la mobilité internationale pour vous aider à mieux gérer vos détachements et expatriations dans le monde entier : fiscalité, sécurité sociale, paie internationale, impôts à la source ou encore détermination du package de rémunération.

Immigration

Grâce à notre plateforme de mobilité intégrée, nous vous proposons une évaluation des risques, une assistance pour vos démarches auprès autorités gouvernementales et consulaires, un accès à des prestataires de services ainsi qu’un accompagnement combiné plus efficace en matière de procédures d’immigration, de fiscalité, de sécurité sociale et de paie.

Rémunération

Les affectations internationales représentent souvent un coût non négligeable qui amène les entreprises à s’interroger sur la rentabilité de ces opérations.

Nous pouvons vous aider à recueillir et analyser les données sur la rémunération de vos collaborateurs à l’étranger, à préparer les instructions de paie internationale et à produire des rapports d’analyse sur le coût de votre population en mobilité.

Affectation

La politique de mobilité de certains groupes consiste à détacher leurs collaborateurs sur d’autres sites géographiques. Grâce à nos experts en mobilité internationale, nos équipes peuvent vous aider à identifier les points sensibles de vos politiques et mettre en place une stratégie de transformation.

Sécurité sociale

Dans le domaine de la protection sociale, les réglementations deviennent de plus en plus complexes et les employeurs doivent respecter des obligations toujours plus nombreuses pour rester en conformité. Les entreprises sans politique efficace peuvent se retrouver face à d’épineuses questions tant en matière d’assujettissement que de prestations de sécurité sociale pour leurs collaborateurs détachés ou expatriés relevant notamment de régimes locaux.

Notre équipe People Advisory Services est à vos côtés pour vous aider à mettre en place et à déployer vos politiques de mobilité internationale tout en garantissant un niveau de conformité juridique, fiscale et sociale en adéquation avec vos attentes.