Management package

L’accompagnement d’EY Société d’Avocats

La gestion du Management Package est clé en ce qu'elle permet de lier étroitement les intérêts des investisseurs financiers avec les managers en s'assurant de l'implication de ces derniers tout en veillant à leur contribution à la création de valeur du groupe repris.

Que vous souhaitiez être conseillés dans la mise en place/le débouclage des Management Packages lors des opérations d'acquisition / de restructuration capitalistique ou que vos Managers soient accompagnés dans leurs démarches administratives et fiscales, nos avocats sont en mesure de vous assister dans ces travaux :

• Une équipe d'avocats dédiée à la transaction favorisant une approche multi-métiers / multi-pays
• EY Société d'Avocats systématiquement classé n°1 / incontournable dans la presse financière.

Notre approche :

• Identification précise des principaux risques fiscaux des Management Packages existants : occurrence / impact financier / identification des axes éventuels de remédiation
• Mise en place de Management Package en tenant compte du contexte spécifique propre à chaque opération : structure légale du groupe, situation fiscale des Managers, paramètres financiers et scénarios de sortie
• Sélection des instruments les plus adéquats (pari passu, instruments dits de « ratchet » ou « sweet equity »)
• Individualisation des clauses de départ afin de prendre en compte les contraintes spécifiques de chaque juridiction 
• Modélisation du coût fiscal pour les managers mais également pour le groupe
• Accompagnement des managers dans leurs démarches administratives et fiscales qui conditionnent l'application de régimes fiscaux préférentiels (sursis, report d'imposition, PEA etc.).